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Books Books 1 - 10 of 39 on Mandons et ordonnons que les présentes revêtues du sceau de l'Etat et insérées....
" Mandons et ordonnons que les présentes revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les... "
Bulletin des lois - Page 444
by France - 1855
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 351-407

France - Law - 1856
...Secrétaires, Signé DE LADODCETTE , r>r. GODLBOT DE SAIHT-GEBIUH baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé Ha sceau du Sénat: Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revétnes dn «MU do l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées auv cours, aux tribunaux...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

History - 1856
...J.ts secrétaire*, Signé : F. DE BEAUMONT, CéciLLE, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Signé : Baron T. DE LACROSSE. Mandons...revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin du lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils...
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L'Ami de la religion, Volume 158

Paris (France) - 1852
...: baron T. de Lacrosse, Cambaccrès, général Rcgnaud d'Angely. Vu et scellé du sceau du Sénat : baron T. de Lacrosse. Mandons et ordonnons que les...département de la Justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Compiègne, le 25 décembre 1852. NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le...
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Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ...

Légion d'honneur (France), Gabriel Tyrbas de Chamberet - 1854 - 347 pages
...secrétaires, signés : comte DE LA RIBOISSIÉRE, A. THAYER, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Signé : baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

History - 1854
...L'Empereur, pour w dom.iin«, ta la ji.tiotin» itn prcc»r«r Impérial df f Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soien1 adressées aux cours, aux tribunaux < aux autorités administratives, peur qu'ils les inscrivent...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

History - 1855
...président. Lei secrétaires, AM. THAYF.R..CÉCIIÍLE, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Signé : Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de Г Etat et insérées au Bulletin ilet toit, soient adressées aux cours,, aux tribunaux...
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Journal d'agriculture, sciences, lettres et arts

Ain (France) - 1856
...GOULHOT DE SAINT-GERMAIN, le comte LB MARDIS, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les...l'Etat et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux cours, tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs...
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Observations critiques touchant la force obligatoire des lois

Th Ymbert - 1858 - 83 pages
...sanctionnons, promulgué et pro« mulguons ce qui suit : (le texte de la loi;. Mandons et « ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat « et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux « cours, tribunaux et aux autorités administratives, pour « qu'ils les inscrivent...
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Bulletin des lois de l'Empire français, Volume 11

France - Law - 1858
...scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire , Signé Baron T. DR LUCROSSE. MANDONS et OHDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, 5. oient adressées aui cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...
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Dictionnaire d'orfèvrerie, de gravure et de ciselure chrétiennes. (3. Encycl ...

Jacques Rémi A. Texier - 1859
...générale, au palais du sénat, le 8 juillet 1856. Le président, tigné THOPLONG Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et...département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait à Plombières, le 17 juillet 185G. Signé : NAPOLÉON DÉCRET IMPÉBIAL PORTANT...
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