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" Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les... "
Bulletin des lois - Page 737
by France - 1855
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Bulletin des lois de la République française, Volume 33, Issues 1306-1354

France - Law - 1847
...transport d'un colis ne pourra être taxé à moins de quarante centimes (o',W). tracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin, exactitude et célérité,...tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, dentées, marchandises et matières quelconques qui lui seront confiés. Les bestiaux , denrées, marchandises...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 7, Issues 351-407

France - Law - 1856
...confiées. Les bestiaux , -tées, manêbandises ' et matières quelconques seront transportés dans l'a Nfc leur numéro d'enregistrement. Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même oui LJ Ccédcra vingt kilegnanunos, serai constatée, s'rl'expéditeur le demande, une lettre de voiture...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862
...portera proportionnellement sur 1* péage et sur le transport. 49. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, deurées, marchandises et objets quelconques qui loi seront confies. Les colis, bestiaux et objets...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868
...portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. 4;- La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront conlies. Les colis, bestiaux...
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Chemin de fer de Paris à Saint-Germain

Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 47 pages
...d'exéculer constamment avec soin , exactitude et célérité , à ses frais et par ses propres moyens, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques qui lui seront confiées. ARTICLE Г,н. Les aguns et gardes que la compagnie établira, soit pour opérer la perception...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 131-155

France - Law - 1835
...d'exécuter constamment avec soin, exactitude et céléiild, à ses frais et par ses pr.iprcs moyens, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées , marchandises et matières quelconques qui lui feront confiée*. ARTICLE 38. Les agents et gardes que la compagnie établira, soit pour ope'rer la...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837
...d'exécuter constamment avec soin, exaclilude et célérité, à ses frais, et par ses propres moyens, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques qui lui seront confiées. Les fraie accessoires aon mentionnés au tarif, tels que ceux de chargement, Je déchargement...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1837
...d'exécuter constamment avec soin , exactitude et célérité , à ses frais, et par ses propres moyens, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques qui lui seront confiées. Les frais accessoires non mentionnés au tarif, tels que ceux de chargement, de déchargement,...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 3

France. Chambre des députés - 1845
...sauf les exceptions stipulées au présent cahier des charges, la Compagnie contracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin, exactitude et célérité,...quelconques qui lui seront confiés. Les bestiaux, denrées, mafchandises et matières quelconques, seront transportés dans l'ordre de leurs numéros d'enregistrement....
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 9

France. Chambre des députés - 1845
...sauf les exceptions stipulées au présent cahier des charges , la Compagnie contracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin, exactitude et célérité,...marchandises et matières quelconques qui lui seront confiées. Les bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques seronttransportés dans l'ordre...
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