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" MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les... "
Bulletin des lois - Page 756
by France - 1855
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Bulletin des lois de la République française, Volume 7, Issues 351-407

France - Law - 1856
...Le Président, . Signé Tr.opLONG. Les Secrétaires, Signé DE LADOUCETTE, DE GOULHOT EE SAINT-GBUU baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Signé Baron T. DE LACBOSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sa de l'Etat et insérées au Bulletin...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1856
...Sénat : Baron T. DE LACROSSE. , ¿ Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau He l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient...département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 25 juin 185G. .'. . .,'.,. p-,1 NAPOLÉON. ;4 Vu...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1856
...janvier 1855. Le président, Signé : TROPLONC. J.ts secrétaire*, Signé : F. DE BEAUMONT, CéciLLE, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat...revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin du lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils...
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Société des antiquaires de Picardie: Bulletin, Volume 5

Société des antiquaires de Picardie - 1855
...•.. .. '•, Signé TROPLOWJ. "t Les Secrétaires , Signé Comte DR LA RIBOISIÈRE , Au. THAYER , baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Signé baron T. DE LACROSSB. . . ; . / MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées...
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L'Ami de la religion, Volume 158

Paris (France) - 1852
...: baron T. de Lacrosse, Cambaccrès, général Rcgnaud d'Angely. Vu et scellé du sceau du Sénat : baron T. de Lacrosse. Mandons et ordonnons que les...département de la Justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Compiègne, le 25 décembre 1852. NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le...
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Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ...

Légion d'honneur (France) - 1854 - 347 pages
...Le président, signé : TROPLONG. Les secrétaires, signés : comte DE LA RIBOISSIÉRE, A. THAYER, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat...Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 35

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1854
...L'Empereur, pour w dom.iin«, ta la ji.tiotin» itn prcc»r«r Impérial df f Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soien1 adressées aux cours, aux tribunaux < aux autorités administratives, peur qu'ils les inscrivent...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 37

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1855
...Sénat,, le 9 juin 1 »¿Ч. Signé : TBOPLONG, président. Lei secrétaires, AM. THAYF.R..CÉCIIÍLE, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat...Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de Г Etat et insérées au Bulletin ilet toit, soient adressées aux cours,, aux tribunaux...
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Journal d'agriculture, sciences, lettres et arts

Ain (France) - 1856
...GOULHOT DE SAINT-GERMAIN, le comte LB MARDIS, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les...l'Etat et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux cours, tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs...
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Observations critiques touchant la force obligatoire des lois

Théodore Ymbert - Statutes - 1858 - 83 pages
...sanctionnons, promulgué et pro« mulguons ce qui suit : (le texte de la loi;. Mandons et « ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat « et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux « cours, tribunaux et aux autorités administratives, pour « qu'ils les inscrivent...
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