Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS , PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE... "
Bulletin des lois - Page 764
by France - 1855
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Volume 7, Issues 351-407

France - Law - 1856
...FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALCT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS , PROMULGUÉ et PROU ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTE LE PROJET DE LOI teneur suit : pranter, moyennant un taux d'intérêt qui n'excède pas cinq...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891
...DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ, LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur tait: ABTICLE UNIQUE. Le département de la Meuse est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à s'imposer ertraordinairement, en 1891, cinq centimes (of o5) additionnels...
Full view - About this book

Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1856
...la grâce de Dieu et la¡volonté nationale, empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. (T¡X; - '(¡EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DU CORPS LÉGISLATIF.),- ., , £ г«; >..т. - '- '"'•••...
Full view - About this book

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1856
...Par la grSce de Dieu et la volonté nationale. Empereur des Français, A tous présents et il venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit: LOI. Extrait du procès-terial du Corps législatif. Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Issues 1106-1167

France - Law - 1845
...royales rendues dans la forme des règlements d'administration publique. QUATRIÈME LOI. ( Meuse. ) ARTICLE UNIQUE. Le département de la Meuse est autorisé, conformément à la demande qu'en a faite son conseil général dans sa séance du 27 août i843, à s'imposer exlraordinaircment,...
Full view - About this book

Procès-verbaux des séances du Sénat, Volume 1

France sénat - 1852
...avril i852. Le Président et le» Secrétaire», Signé : BILLAULT; Baron ESCHASSÉRIAOX, Henri DOGAS. Article unique. Le département de la Meuse est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite dans sa session de 1 851 , à s'imposer extraordinairement, pendant...
Full view - About this book

Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1853
...de V établissement thermal de VICHY. thermal de vTcbYNAPOLÉON, etc., A tous présents et à venir, salut, Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. (Elirait du procès-verbal du corps législatif.) Le corps législatif a adopté le projet de loi dont...
Full view - About this book

Lois sur l'enseignement des 15 mars 1850, 9 mars 1852 et 14 juin 1854 ...

France - 1854 - 84 pages
...la grâce de Dieu et la volonté nationale , empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué...Corps législatif. Le Corps législatif a adopté le projet de loi- dont la, teneur suit: TITRE I". DK L'ADHIMSTBATION DE INSTRUCTION PUBLIQUE. Art....
Full view - About this book

Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ...

Légion d'honneur (France) - 1854 - 347 pages
...la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué...Corps législatif.) Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : ART. Ier. La somme qui, par suite des extinctions, restera libre...
Full view - About this book

Exposition et histoire des principales découvertes scientifiques modernes ...

Louis Figuier - 1855
...Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, empereur des Français, A tous présents et à venir salut. Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué...Corps législatif.) Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : ART. Ier. A partir du 1er juin 1853, les dépêches télégraphiques...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF