 | Europe - 1826 - 944 pages
...ratifications seront échangées à Londres , dans l'espace de six seinaiucs , ou plus tût s'il est possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Pétersbourg , le 16 — a8 février de l'an, de notre Seigneur i8i5. STRATFO... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...vigueur, s'il plaît à Dieu, après avoir été ratifié et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé le présent traité et y ont apposé leurs sceaux. Fait en double original, en français... | |
 | Ambroise Tardieu - France - 1854 - 760 pages
...usages de chacune des hautes parties contractantes , et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention ainsi que son annexe , et y ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
 | 1854 - 644 pages
...respectives. 11. La présenle convention sera ratifiée, et les ralificalions en seront échangées à Paris , dans le plus bref délai possible. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double original , à Paris , le 18... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...gouvernements de France et d'Angleterre. les ratifications en seront échangées i Constantinople le plus tôt possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le 27 juin, l'an de grâce 1855. (LS) Signé F. DE PEBSIGNY. (LS) Signé... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Constantinople le plus tôt possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le vingt-sept Juin, l'an de grâce mil huit cent cinquante-cinq. (LS)... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...présente Convention sera ratifiée, et les ratifications respectives en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposée le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 29 Décembre de l'an de... | |
 | Switzerland - Session laws - 1857 - 778 pages
...présente Convention sera ratifiée et les ratifications respectives en seront échangées à Paris dan* le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 29 Décembre de l'an de... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...présente convention sera ratifiée, et les ratifications respectives seront échangées à Berne, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berne, le 1" septembre de l'an de... | |
 | Amédée Amette - France - 1859 - 586 pages
...usages de chacune des hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention ainsi que son annexe, et y ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
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Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. 
