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Books Books 1 - 10 of 127 on Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires....
" Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. "
Bulletin des lois - Page 314
by France - 1855
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces - Europe - 1826
...ratifications seront échangées à Londres , dans l'espace de six seinaiucs , ou plus tût s'il est possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Pétersbourg , le 16 — a8 février de l'an, de notre Seigneur i8i5. STRATFO...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1862
...vigueur, s'il plaît à Dieu, après avoir été ratifié et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé le présent traité et y ont apposé leurs sceaux. Fait en double original, en français...
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Dictionnaire d'hygiène publique et de salubrité: ou, Répertoire de ..., Volume 3

Ambroise Tardieu - France - 1854
...usages de chacune des hautes parties contractantes , et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention ainsi que son annexe , et y ont apposé le cachet de leurs armes....
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LOIS, DECRETS

Avis Du Conseil d'Etat - 1854
...respectives. 11. La présenle convention sera ratifiée, et les ralificalions en seront échangées à Paris , dans le plus bref délai possible. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double original , à Paris , le 18...
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855
...gouvernements de France et d'Angleterre. les ratifications en seront échangées i Constantinople le plus tôt possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le 27 juin, l'an de grâce 1855. (LS) Signé F. DE PEBSIGNY. (LS) Signé...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens - International law - 1857
...Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Constantinople le plus tôt possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le vingt-sept Juin, l'an de grâce mil huit cent cinquante-cinq. (LS)...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados ...

Portugal treaties - 1857
...présente Convention sera ratifiée, et les ratifications respectives en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposée le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 29 Décembre de l'an de...
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Volume 5

Switzerland - Session laws - 1857
...présente Convention sera ratifiée et les ratifications respectives en seront échangées à Paris dan* le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 29 Décembre de l'an de...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859
...présente convention sera ratifiée, et les ratifications respectives seront échangées à Berne, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berne, le 1" septembre de l'an de...
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Code médical: ou, Recueil des lois, décrets et règlements sur l'étude, l ...

Amédée Amette - Medical laws and legislation - 1859 - 559 pages
...usages de chacune des hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention ainsi que son annexe, et y ont apposé le cachet de leurs armes....
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