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" Le duché de Varsovie, à l'exception des provinces et districts, dont il a été autrement disposé dans les articles suivans, est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par SM l'empereur... "
L'Ami de la religion et du roi - Page 320
1815
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...instrument général j et de munir de leur signature commune les articles suivans : ., Art. Ier. • ' 1 • Le duché de Varsovie, à l'exception des provinces...l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état , jouissant d'une administration...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Volume 4

1815 - 428 pages
...l'empire médi«lisés. La diète siégera à Francfort sur le Mein. Son ouverture est fixée au icr. septembre i8i5. Le duché de Varsovie, à l'exception...articles suivans , est réuni à l'empire de Russie, il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par SM l'empereur de toutes...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...instrument général, et de munir de leur signature commune les articles suivans : • - * *. Art. I er . Le duché de Varsovie, à l'exception des provinces...articles suivans, est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par SM l'empereur de toutes...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...dans ledit instrument général, et de munir de leur signature commune les articles suivans : Art. i". Le duché de Varsovie , à l'exception des provinces...articles suivans., est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé pat . SM l'empereur de toutes...
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Journal de Lyon et du département du Rhône, Issues 1-138

1815 - 732 pages
...commune les articles suivons. Réunion du duché de farsovie à l'Empire de Russie. Art.j.er Le durhé de Varsovie , à l'exception des provinces et districts,...autrement disposé dans les articles suivans , est réuni A l'empire cie Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution , pour être possédé par...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...il a été autrement disposé en vertu des articles ci-dessus, est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution ,...possédé par SM l'empereur de toutes les Russies^ ses héritiefs et ses successeurs à perpétuité* SMI se réserve de donner à cet état, jouissant d'une...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...signature commune, les articles suivans. Réunion du. Duché de Varsovie à l'Empire de Russie. ART. I." Le duché de Varsovie, à l'exception des provinces...districts dont il a été autrement disposé dans Jes articles suivans , est réuni à l'empire de Russie. II y sera lié irrévocablement par sa constitution...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 510 pages
...signature commune les articles tuivans. Réunion du duché de Varsovie à l'Empire de Russie. Art. 1er. Le duché de Varsovie, à l'exception des provinces...irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par 8. M. l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...dans ledit instrument général et de munir de leur signature commune les articles suivans : ART. I ." Le duché de Varsovie , à l'exception des provinces...articles suivans , est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par SM l'Empereur de toutes...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

1815 - 420 pages
...instrument général , et de munir de leur signature commune les articles suivans : tArt. Ier. ;/" Le duché de Varsovie , à l'exception des provinces...disposé dans les articles suivans , est réuni à J'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par SM...
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