 | 1817 - 324 pages
...système helvétique. ART, II. ) Le Valais , le territoire de Genève , la principauté de Neuchâtel , sont réunis à la Suisse et formeront trois nouveaux Cantons. La vallée des Dappes , ayant fait partie du canton de Vaud , lui est rendue. ART. III. t La Confédération helvétique,... | |
 | 1815 - 428 pages
...du système helvétique. ; Le Valais , le territoire de Genève , la principauté de Neufchâtel , sont réunis à la Suisse , et formeront trois nouveaux...l'Impératrice Marie— Louise possédera en toute propriété et souveraineté les duchés de Parme , de Plaisance , de Guastella, à l'exception des... | |
 | 1815 - 420 pages
...décembre i8i5 , est reconnue comme base du système helvétique. Art. 76. cipauté de Neufchàtel, sont réunis à la Suisse , et formeront trois nouveaux...ayant fait partie du canton de Vaud, lui est rendue. Art. 76. L'évêché de Bâie, et la ville et le territoire de Bienne , seront réunis à la confédération... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...trois nouveaux cantons. 'J'y. Le Valais , le territoire de Genève , la principauté de Neuchâtel , sont réunis à la Suisse , et formeront trois nouveaux...ayant fait partie du canton de Vaud, lui est rendue. Réunion de l'évêché de Baie et de la ville et du territoire de Sienne au canton de B-erne. ' »... | |
 | A. D. B. Monier - France - 1815 - 378 pages
...système helvétique. ART. 2. Le Valais, le territoire de Genève, la principauté de Neuf«hâtel sont réunis à la Suisse et formeront trois nouveaux...La vallée de Dappes ayant fait partie du canton de lui .est rendue. ART. 3. La confédération helvétique ayant témoigné le désir que l'évèché... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...^ ' ~< Le Vallais , le territoire de Genève , la principauté de Neufchàlel , sont réunis à ta Suisse , et formeront trois nouveaux cantons. La vallée de Dappes, ayant fait partie du canton de Vatid , lui est rendue. Aft. 76. L'évêché de Bâie, et la ville et le territoire de Bierme , seront... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
..., le territoire de Genève , la principauté de Neufchâtel , sont réunis à la Suisse, et fqrment trois nouveaux cantons. La vallée de Dappes, ayant fait partie du canton de Yaud, lui est, rendue... ..-. . '.... Art. 5.'" , les puissances intervenantes voulant régler Définitivement... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...Valais, le territoire de Genève , la principauté de Neufchâtel, sont réunis à la Suisse, et forment trois nouveaux cantons. La vallée de Dappes, ayant fait partie du canton à» Vaud, lui est rendue. 1 * Art. 3. Jes puissances intervenantes voulant régler définitivement... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...de trois nouveaux cantons. 73. LeVallais, le territoire de Genève, la principauté deNeufchâtel, sont réunis à la Suisse, et formeront trois nouveaux...ayant fait partie du canton de Vaud, lui est rendue. Réunion de l'évêché de Bâie et de la ville et du territoire de Bienne au canton de Berne. 76.... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...de Massa et Caivaraj sont conservés* jLjArt. 99. fnfrhe et PlaisanceSM l'Impératrice Marie-Louise possédera en toute pro* \ , priété et souveraineté les duchés de Parme, de Plaisance et de Guastalla, à l'exception des districts enclavés dans les états de $. MI et RA sur la rive... | |
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Neufchâtel, sont réunis à la Suisse, et formeront trois nouveaux Cantons. La vallée de Dappes, ayant fait partie du Canton de Vaud, lui est rendue. 
