L'Art de vérifier les dates depuis l'année 1770 jusqu'à nos jours: 1828

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Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles, Agricole Joseph François Xavier Pierre Esprit Simon Paul Antoine marquis de Fortia d'Urban
Chez l'Éditeur, rue Saint-Honoré, n° 290, près l'église Saint-Roch; Arthus-Bertrand, libraire, Rue Hautefeuille, n° 23; Treuttel et Wurtz, Libraires, rue de Bourbon, n° 17., 1828 - America
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Page 414 - France, avec des projets de troubles et de bouleversements, il s'est privé lui-même de la protection des lois, et a manifesté, à la face de l'Univers, qu'il ne saurait y avoir ni paix, ni trêve avec lui. « Les puissances déclarent, en conséquence, que Napoléon Bonaparte s'est placé hors des relations civiles et sociales, et que, comme ennemi et perturbateur du repos du Monde, il s'est livré à la vindicte publique.
Page 433 - Total 69 voix. La diète, en s'occupant des lois organiques de la Confédération , examinera si on doit accorder quelques voix collectives aux anciens États de l'empire médiatisés.
Page 260 - En vertu de l'article 6, il fut décidé que la Hollande, « placée sous la souveraineté de la Maison d'Orange », recevrait « un accroissement de territoire...
Page 272 - Commandant militaire de cette forteresse, sauf l'approbation du pouvoir exécutif de la Confédération, et sous telles autres conditions qu'il sera jugé nécessaire d'établir en conformité de la Constitution future de ladite Confédération.
Page 63 - Que Ferdinand VII soit libre de donner à ses peuples les institutions qu'ils ne peuvent tenir que de lui, et qui, en assurant leur repos, dissiperaient les justes inquiétudes de la France; dès ce moment, les hostilités cesseront; j'en prends devant vous, Messieurs, le solennel engagement.
Page 417 - ... gauche de l'Adige, les duchés de Milan et de Mantoue, les principautés de Brixen et de Trente, le comté de Tyrol, le Vorarlberg, le Frioul autrichien, le Frioul ci-devant vénitien, le territoire de Montefalcone , le gouvernement et la ville de Trieste, la Carniole, la haute Carinthie, la Croatie à la droite de la Save, Fiume et le littoral hongrois, et le district de Castua.
Page 272 - LXVIII, entre dans tous les droits et prend sur lui toutes les charges et tous les engagements stipulés relativement aux provinces et districts détachés de la France dans le Traité de paix conclu à Paris le 30 mai 1814.
Page 418 - Pô constituera la limite, il est statué que les changements que subira par la suite le cours de ce fleuve n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent.
Page 370 - ... actuels et des membres des deux chapitres de la manière dont ils pourront convenir entre eux, ainsi qu'à la dotation subséquente du clergé à préposer à ces deux diocèses, sur le pied établi dans d'autres provinces de la monarchie autrichienne. Tous les droits de propriété...
Page 418 - Du côté des États de Modène, les mêmes qu'elles étaient au l"janvier 1792. 4. Du côté des États du pape, le cours du Pô jusqu'à l'embouchure du Goro. 5. Du côté de la Suisse, l'ancienne frontière de la Lombardie, et celle qui sépare les vallées de la Valteline, de Bormlo et Chiavenna des cantons des Grisons et du Tessin.

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