L'Art de vérifier les dates depuis l'année 1770 jusqu'à nos jours: 1828Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles, Agricole Joseph François Xavier Pierre Esprit Simon Paul Antoine marquis de Fortia d'Urban Chez l'Éditeur, rue Saint-Honoré, n° 290, près l'église Saint-Roch; Arthus-Bertrand, libraire, Rue Hautefeuille, n° 23; Treuttel et Wurtz, Libraires, rue de Bourbon, n° 17., 1828 - America |
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... pays même qui les produit ou les fabrique ; il convenait de donner , à l'exemple de la France et de la Hollande , une extension illimitée au sistème d'entrepôt des marchandises étrangères , destinées à être réexportées , excepté dans ...
... pays même qui les produit ou les fabrique ; il convenait de donner , à l'exemple de la France et de la Hollande , une extension illimitée au sistème d'entrepôt des marchandises étrangères , destinées à être réexportées , excepté dans ...
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... pays ; mais qu'il s'agissait de savoir , si dans l'état actuel de l'Europe et du royaume , il pouvait admettre , avec sécurité pour lui- même et sans restriction , un mélange d'étrangers , la plu- part inconnus ? Si on pouvait souffrir ...
... pays ; mais qu'il s'agissait de savoir , si dans l'état actuel de l'Europe et du royaume , il pouvait admettre , avec sécurité pour lui- même et sans restriction , un mélange d'étrangers , la plu- part inconnus ? Si on pouvait souffrir ...
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... pays étrangers , et protégées par le gouvernement britannique , et afin de défendre sa réputation et le maintien des droits qui lui étaient légitimement dévolus . La reine témoignait sa surprise extrême du message envoyé au parlement ...
... pays étrangers , et protégées par le gouvernement britannique , et afin de défendre sa réputation et le maintien des droits qui lui étaient légitimement dévolus . La reine témoignait sa surprise extrême du message envoyé au parlement ...
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... pays , et venant directement de ce pays ; actuellement il leur était permis d'apporter ces productions en venant d'un port d'Europe quelconque , et même des productions d'autres contrées européennes , pourvu qu'elles eussent été mises ...
... pays , et venant directement de ce pays ; actuellement il leur était permis d'apporter ces productions en venant d'un port d'Europe quelconque , et même des productions d'autres contrées européennes , pourvu qu'elles eussent été mises ...
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... pays dont ils portaient le pavillon ; le capitaine et les trois quarts de l'é- quipage devaient être de ce pays ; le navire devait aussi appartenir en totalité à quelqu'un du pays . L'objet de ces clauses était d'empêcher qu'une seule ...
... pays dont ils portaient le pavillon ; le capitaine et les trois quarts de l'é- quipage devaient être de ce pays ; le navire devait aussi appartenir en totalité à quelqu'un du pays . L'objet de ces clauses était d'empêcher qu'une seule ...
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Common terms and phrases
adopté adresse affaires alliées Anglais août arrêté assûrer autrichienne avaient avril banque Basse-Autriche batave bill Birmans britannique Brougham Bruxelles Canning catholiques cent Chambre des communes Chambre des pairs chancelier de l'échiquier chargé colonies comité commerce comte congrès Conseil constitution Corps législatif Cour décembre déclaration décret demande députés deuxième Chambre diète Directoire discours doivent duc de Wellington établi États États-Généraux étrangers fesait février florins général gouvernement grand-duc Grande-Bretagne guerre Hollande Hongrie janvier juillet juin l'Angleterre l'archiduc l'armée l'Autriche l'église l'empereur l'Espagne l'état l'Europe l'Irlande lois long-tems lord Castlereagh lord Liverpool majesté marquis de Lansdown mars membres ment mesures mille hommes ministre mois n'avait Naples nation nommé novembre objet octobre ordonne paix pays Peel pétitions ports Portugal présenté prince principes projet de loi proposa proposition protestants provinces Prusse publique reine relativement royaume des Pays-Bas Russie s'était séance septembre serait session sistème souverain tems tion traité troupes Vienne voter
Popular passages
Page 414 - France, avec des projets de troubles et de bouleversements, il s'est privé lui-même de la protection des lois, et a manifesté, à la face de l'Univers, qu'il ne saurait y avoir ni paix, ni trêve avec lui. « Les puissances déclarent, en conséquence, que Napoléon Bonaparte s'est placé hors des relations civiles et sociales, et que, comme ennemi et perturbateur du repos du Monde, il s'est livré à la vindicte publique.
Page 433 - Total 69 voix. La diète, en s'occupant des lois organiques de la Confédération , examinera si on doit accorder quelques voix collectives aux anciens États de l'empire médiatisés.
Page 260 - En vertu de l'article 6, il fut décidé que la Hollande, « placée sous la souveraineté de la Maison d'Orange », recevrait « un accroissement de territoire...
Page 272 - Commandant militaire de cette forteresse, sauf l'approbation du pouvoir exécutif de la Confédération, et sous telles autres conditions qu'il sera jugé nécessaire d'établir en conformité de la Constitution future de ladite Confédération.
Page 63 - Que Ferdinand VII soit libre de donner à ses peuples les institutions qu'ils ne peuvent tenir que de lui, et qui, en assurant leur repos, dissiperaient les justes inquiétudes de la France; dès ce moment, les hostilités cesseront; j'en prends devant vous, Messieurs, le solennel engagement.
Page 417 - ... gauche de l'Adige, les duchés de Milan et de Mantoue, les principautés de Brixen et de Trente, le comté de Tyrol, le Vorarlberg, le Frioul autrichien, le Frioul ci-devant vénitien, le territoire de Montefalcone , le gouvernement et la ville de Trieste, la Carniole, la haute Carinthie, la Croatie à la droite de la Save, Fiume et le littoral hongrois, et le district de Castua.
Page 272 - LXVIII, entre dans tous les droits et prend sur lui toutes les charges et tous les engagements stipulés relativement aux provinces et districts détachés de la France dans le Traité de paix conclu à Paris le 30 mai 1814.
Page 418 - Pô constituera la limite, il est statué que les changements que subira par la suite le cours de ce fleuve n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent.
Page 370 - ... actuels et des membres des deux chapitres de la manière dont ils pourront convenir entre eux, ainsi qu'à la dotation subséquente du clergé à préposer à ces deux diocèses, sur le pied établi dans d'autres provinces de la monarchie autrichienne. Tous les droits de propriété...
Page 418 - Du côté des États de Modène, les mêmes qu'elles étaient au l"janvier 1792. 4. Du côté des États du pape, le cours du Pô jusqu'à l'embouchure du Goro. 5. Du côté de la Suisse, l'ancienne frontière de la Lombardie, et celle qui sépare les vallées de la Valteline, de Bormlo et Chiavenna des cantons des Grisons et du Tessin.