 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
..., de manière cependant que les cbangemens que subira par la suite le cours de ce fleuve, n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent , l'état de possession de ces îles sera rétabli tel qu'il existoit à l'époque de la signature... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
..., de manière cependant que les changemens que subira par la suite le cours de ce fleuve, n'auront à l'avenir aucun. effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent : l'état de possession de ces îles sera réta.Ui tel qu'il existait à l'époque de la signature... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...limite, il est statué que les changemens que subira par la suite le cours de ce fleuve , n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent. Art. 96. Les principes généraux adoptés par le congrès de Vienne pour la navigation des fleuves,... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...de manière cependant que les changemens que subira par la suite le cçurs de ce fleuve , n'auront à l'avenir aucun' effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent : l'état de possession de ces îles sera rétabli tel qu'il existait à l'époque de la signature... | |
 | 1815 - 420 pages
...la limite, il est statué que les changement que subira par la suite le cours de ce fleuve, n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent. Art. 96. Les principes généraux adoptés par le congrès de Vienne pour la navigation des fleuves,... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...la limite, il est statué que les changemens que subira par la suite le cours de ce fleuve, n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent. Navigation du Pô. 96. Les principes généraux adoptés par le congrès de Vienne pour la navigation... | |
 | Christophe Guillaume Koch - 1818 - 588 pages
...limite, de manière cependant que les changemens que le cours du fleuve subira par la suite, n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent, et que l'état de possession de ces îles sera rétabli tel qu'il existait à l'époque du traité... | |
 | France - 1818 - 568 pages
..., de manière cependant que les changemens que subira par la suite le cours de ce fleuve , n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent : l'état de possession de ces îles sera rétabli tel qu'il existait à l'époque de la signature... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 612 pages
...limite, de manière cependant que les changemens que le cours du fleuve subira par la suite, n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des îles qui s'y «trouvent, et que l'état de possession de ces îles sera rétabli tel qu'il existoit à l'époque du traité... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...limite, il est statué, que les changemens que subira par la suite le cours de ce fleuve, n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent. Art. XCVI. Les principes généraux adoptés Sar le congrès de Vienne pour la navigation des euves... | |
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Pô constituera la limite, il est statué que les changements que subira par la suite le cours de ce fleuve n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent. 
