...question dn traité de paix conclu plus tard à Paris le 3o mai 1814. D'après l'art. 6 dudit traité , la Hollande placée sous la souveraineté de la maison d'Orange recevrait un accroissement de territoire. Or, pour recevoir un accroissement de territoire, elle devait exister comino état souverain....

...pour arrondir son territoire que pour DR jpas affaiblir sa puissance. Par l'art. 6 du même traité, il était stipulé que la Hollande , placée sous..., aurait statué sur les intérêts de toutes les par' ties . les provinces belgiques continueraient à être occupées par les troupes alliées, et...

...l'établissement du royaume des Pays-Bas. Le traité de Paris du 3o Mai i 8 i 4 en posa le principe, en statuant que «la Hollande placée » sous la souveraineté...maison d'Orange , » recevrait un accroissement de territoire. » Ce principe obtint son premier développement par l'acte du 2i juillet (i), par lequel...

...d'Amérique ". /.» Belgique et la Hollande sont réunies. — L'art. 6 du traité du 30 mai avait statué que la Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevrait un accroissement de territoire. Ce fut pendant le séjour des monarques à Londres , qu'il fut convenu que la « Voy. MAKTEHS,...

...futurs de la France, les puissances alliées arrêtèrent, par leur traité de Paris, du 50 mai 1814, que la Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange , recevrait un accroissement de territoire. En conséquence de ce principe , les grandes puissances coalisées offrirent , le 21 juin...

...de Venlo et de Maastricht furent restituées aux Hollandais ; et ce premier traité de Paris stipula que la Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevrait un accroissement de territoire. Cet accroissement devait se composer des provinces belges et de la principauté de Liège....

...de Venlo et de Maastricht furent restituées aux Hollandais ; et ce premier traité de Paris stipula que la Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevrait un accroissement de territoire. Cet accroissement devait se composer des provinces belges et de la principauté de Liège....

...France acceptait les conditions suivantes qui tenaient à la circonscription générale de l'Europe. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevrait un accroissement de territoire. Les États de l'Allemagne seraient, indépendans et unis par un lien fédératif. La Suisse...

...navigation sur le Rhin, garantie à tous par les États riverains, serait réglée par le futur congrès; » Que la Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange , recevrait un accroissement de territoire ; » Que tous les États d'Allemagne seraient indépendants et unis par un lien fédératif...

...Rhin serait garantie à tous les États riverains, moyennant des réglements à établir en commun , que la Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevrait un accroissement de territoire , que les États allemands seraient indépendants et unis par un lien fédératif, que la...