Ainsi arrêté par le Conseil national, Berne, le 17 décembre 1878. Le Président: Dr REMER. Le Secrétaire: SCHIESS. Ainsi arrêté par le Conseil des Etats, Berne, le 19 décembre 1878. Le Président: F. GENGEL. Le Secrétaire: GISI. Le Conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci-dessus sera inséré dans le Recueil officiel des lois de la Confédération suisse. Berne, le 23 décembre 1878. Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Chancelier de la Confédération: ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant le budget pour l'année 1879. (Du 20 décembre 1878.) L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le projet de budget pour 1879, présenté par le Conseil fédéral le 31 octobre 1878, ainsi que le message y relatif de la même date, arrête: 1. Le Conseil fédéral est invité à faire examiner par des experts la question de savoir si les petites races bovines suisses sont avantageuses pour les contrées où on les élève, et, en cas d'affirmative, à présenter un rapport sur les voies et moyens propres à améliorer lesdites races. 2. Le Conseil fédéral est invité à présenter, après examen, un rapport sur la question de savoir comment la section d'agriculture de l'Ecole polytechnique fédérale pourrait être rendue plus accessible aux agriculteurs, partant plus efficace, sans porter aucun préjudice au niveau général scientifique des études. 3. Le Conseil fédéral est invité à proposer des mesures ayant pour but une augmentation convenable des recettes du Tribunal fédéral. 4. Le Conseil fédéral est invité à faire à l'Assemblée fédérale les propositions nécessaires pour régler, par voie législative, les traitements du secrétaire de la chancellerie, de l'archiviste et des copistes du Tribunal fédéral. 5. Le Conseil fédéral est invité à soumettre à l'Assemblée fédérale, le plus tôt possible, des propositions pour regler définitivement ce qui concerne les traitements des inspecteurs des fabriques actuellement en fonctions. Ainsi arrêté par le Conseil des Etats, Le Président: F. GENGEL. Le Secrétaire: Gısı. Ainai arrêté par le Conseil national, Berne, le 20 décembre 1878. Le Président: D' REMER. Le Secrétaire: SCHIESS. Le Conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci-dessus sera mis à exécution. Berne, le 24 décembre 1878. Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Chancelier de la Confédération : ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant les arrangements conclus au Congrès postal de Paris. (Du 21 août 1878.) L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 28 juin 1878; en exécution de l'art. 85, chiffre 5, de la Constitution fédérale, arrête : 1. La ratification réservée est accordée par la présente: a. à la Convention postale universelle (Convention de Paris) en même temps qu'au protocole final qui s'y rapporte, conclue à Paris le 1er juin 1878 entre la Suisse, l'Allemagne, la République Argentine, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Brésil, le Danemark et les Colonies danoises, l'Egypte, l'Espagne et les Colonies espagnoles, les Etats-Unis de l'Amérique du Nord, la France et les Colonies françaises, la Grande Bretagne et diverses Colonies anglaises, l'Inde britannique, le Canada, la Grèce, l'Italie, le Japon, le Luxembourg, le Mexique, le Montenegro, la Norvége, les Pays-Bas et les Colonies néerlandaises, le Pérou, le Portugal et les Colonies portugaises, la Roumanie, la Russie, le Salvador, la Serbie, la Suède et la Turquie ; b. à l'Arrangement concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées, conclu à Paris le 1er juin 1878 entre la Suisse, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark et les Colonies danoises, l'Egypte, la France et les Colonies françaises, l'Italie, le Luxembourg, la Norvége, les Pays-Bas, le Portugal et les Colonies portugaises, la Roumanie, la Russie, la Serbie et la Suède ; c. à l'Arrangement concernant l'échange des mandats de poste, conclu à Paris le 4 juin 1878 entre la Suisse, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Egypte, la France et les Colonies françaises, l'Italie, le Luxembourg, la Norvége, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie et la Suède. 2. Le Conseil fédéral est chargé de l'échange des ratifications, ainsi que de l'exécution de la Convention postale universelle et des deux Arrangements mentionnés dans la présente. Ainsi arrêté par le Conseil des Etats, Le Président: A. VESSAZ. Ainsi arrêté par le Conseil national, Le Président: PHILIPPIN. Le Secrétaire: SCHIE38. |