Page images
PDF
EPUB

DES

LOIS ET ORDONNANCES

DE LA

CONFÉDÉRATION SUISSE.

NOUVELLE SÉRIE

TOMS MI.

BORNE
IMPRIMEBIE DE C.-J. W rss.

1879.

JUN 1 3 1925

I. Table chronologique des actes.

Tome I.

Page

1

37

41

42

44

1. Constitution fédérale de la Confédération suisse,

29 mai 1874 2. Arrété fédéral concernant le résultat de la vola

tion sur la Constitution fédérale révisée, 29 mai

1874.
3. Arrets fédéral concernant les billets d'aller et re-

taller
tour et d'abonnement pour les courses postales.

16 juin 1874 (postulat liquidé).
4. Arrêté fédéral accordant la garantie aux modi-

fications à la Constitution de Glaris, 17 juin 1874 5. Arreté fédéral concernant la garantie à la Con

stitution révisée de Zoug, 17 juin 1874 6. Arreté fédéral accordant la garantie à trois lois

constitutionnelles de Genève, 25 juin 1874 7. Arrêté fédéral concernant la gestion du Conseil

fédéral et du Tribunal fédéral, ainsi que le compte d'Etat pour 1873, 25 juin 1874 (pos

tulats) 8. Arrêté fédéral portant allocation de crédits sup

plémentaires pour 1874, 26 juin 1874 9. Arrêté fédéral ratifiant la convention d'extradi

tion avec la Belgique, 16 juin 1874 . 10. Convention d'extradition avec la Belgique, 13 mai

1874

17

49

52

56

57

Page

68

69

80

81

.

[ocr errors]

89

97

103

11. Arreté fédéral ratifiant le traité d'extradition

avec l'Empire allemand, 2 juin 1874 12. Traité d'extradition avec l'Empire allemand,

24 janvier 1874 13. Arreté fédéral ratifiant la Convention addition

nelle à la Convention monétaire, 25 juin 1874 14. Convention additionnelle à la Convention moné

taire de 1865 entre la Belgique, la France, l'Italie

et la Suisse, 31 janvier 1874 15. Règlement concernant l'arrangement et la tenue

du registre des hypothèques sur les chemins de

fer, 17 septembre 1874 16. Loi fédérale concernant les votations populaires

sur les lois et arrêtés fédéraux, 17 juin 1874 17. Loi fédérale concernant les hypothèques sur les

chemins de for et la liquidation forcée de ces

entreprises, 24 juin 1874. 18. Arrêté fédéral concernant le siège du Tribunal

fédéral, 26 juin 1874 19. Loi fédérale sur l'organisation judiciaire fédé

rale, 27 juin 1874 20. Arrêté fédéral concernant l'entrée en fonctions

du Tribunal fédéral, 16 octobre 1874 21. Arrété fédéral ratifiant le traité d'extradition

entre la Suisse et le Portugal, 10 juin 1874 22. Convention entre la Suisse et le Portugal con

cernant l'extradition réciproque des malfaiteurs,

30 octobre 1873 23. Convention entre les Cantons de Berne et du

Valais concernant la délimitation de la frontière

sur la Gemmi et le Sanetsch, 11 août 1871
24. Arretó fédéral concernant les droits de priorité

des Coinpagnies de chemins de for, 19 octobre
1874

115

117

137

140

141

151

159 161

162

164

.

171

.

172

25 Arrété fédéral concernant l'emploi du crédit pour

l'amélioration de la race chevaline, 24 octobre

1874 26. Arrété fédéral ratifiant le traité d'amitié et de

commerce entre la Suisse et la Perse, 27 jan

vier 1874. 27. Traité d'amitié et de commerce entre la Suisse

et la Perse, 23 juillet 1873 28. Arrêté du Conseil fédéral approuvant la rectifi

cation de l'art. 23 de l'organisation militaire du

Canton de Fribourg, 28 novembre 1874
29. Convention entre la Suisse et la Bavière rela-

tivement à la transmission réciproque et sans
frais d'actes de naissance et de décès, 7 décembre

1874
30. Convention relative à l'introduction de mandats

d'encaissement dans l'échange entre l'Allemagne

et la Suisse, 21 octobre 1874 31. Arrêté du Conseil fédéral relatif aux mundats

d'encaissement, 21 décembre 1874 32. Arrété fédéral concernant la remise aux Captops

d'Uri et du Tessin du déblaiement des neiges

au St-Gothard, 22 décembre 1874 33. Arrété fédéral fixant l'indemnité à allouer provi

soirement à quelques fonctionnaires judiciaires,

22 décembre 1874 34. Arrété fédéral portant prolongation du délai pour

l'établissement d'une chaussée sur le lac de Zu

ricb, près de Rapperswyl, 22 décembre 1874
35. Accession de la Roumanie à la Convention de

Genève du 22 août 1864 concernant les secours
à donner aux blessés en Cos de guerre, 18/30
Dovembre 1874

174

176

181

.

183

185

187

« PreviousContinue »