DES

LOIS ET ORDONNANCES

DE LA

CONFÉDÉRATION SUISSE.

NOUVELLE SÉRIE

TOME III.

BERNE

IMPRIMERIE DE C.-J. WYSS.

1879.

JUN 1 3 1925

1. Table chronologique des actes.

Tome I.

Page

1. Constitution fédérale de la Confédération suisse, 29 mai 1874

1

2. Arrêté fédéral concernant le résultat de la votation sur la Constitution fédérale révisée, 29 mai 1874.

37

3. Arrêté fédéral concernant les billets d'aller et re-
tour et d'abonnement pour les courses postales.
16 juin 1874 (postulat liquidé).
4. Arrêté fédéral accordant la garantie aux modi-
fications à la Constitution de Glaris, 17 juin 1874
5. Arrêté fédéral concernant la garantie à la Con-
stitution révisée de Zoug, 17 juin 1874 .
6. Arrêté fédéral accordant la garantie à trois lois
constitutionnelles de Genève, 25 juin 1874

7. Arrêté fédéral concernant la gestion du Conseil
fédéral et du Tribunal fédéral, ainsi que le
compte d'Etat pour 1873, 25 juin 1874 (pos-
tulats)

41

42

44

47

49

8. Arrêté fédéral portant allocation de crédits supplémentaires pour 1874, 26 juin 1874

52

9. Arrêté fédéral ratifiant la convention d'extradition avec la Belgique, 16 juin 1874. 10. Convention d'extradition avec la Belgique, 13 mai

56

1874

57

11. Arrêté fédéral ratifiant le traité d'extradition
avec l'Empire allemand, 2 juin 1874
12. Traité d'extradition avec l'Empire allemand,
24 janvier 1874

13. Arrêté fédéral ratifiant la Convention addition-
nelle à la Convention monétaire, 25 juin 1874
14. Convention additionnelle à la Convention moné-
taire de 1865 entre la Belgique, la France, l'Italie
et la Suisse, 31 janvier 1874

15. Règlement concernant l'arrangement et la tenue
du registre des hypothèques sur les chemins de
fer, 17 septembre 1874
16. Loi fédérale concernant les votations populaires
sur les lois et arrêtés fédéraux, 17 juin 1874
17. Loi fédérale concernant les hypothèques sur les
chemins de fer et la liquidation forcée de ces
entreprises, 24 juin 1874 .

18. Arrêté fédéral concernant le siége du Tribunal
fédéral, 26 juin 1874

68

69

80

81

89

97

103

115

19. Loi fédérale sur l'organisation judiciaire fédé

rale, 27 juin 1874.

117

137

140

20. Arrêté fédéral concernant l'entrée en fonctions
du Tribunal fédéral, 16 octobre 1874
21. Arrêté fédéral ratifiant le traité d'extradition
entre la Suisse et le Portugal, 10 juin 1874
22. Convention entre la Suisse et le Portugal con-
cernant l'extradition réciproque des malfaiteurs,
30 octobre 1873

23. Convention entre les Cantons de Berne et du
Valais concernant la délimitation de la frontière
sur la Gemmi et le Sanetsch, 11 août 1871
24. Arrêté fédéral concernant les droits de priorité
des Compagnies de chemins de fer, 19 octobre
1874

141

151

159

25 Arrêté fédéral concernant l'emploi du crédit pour l'amélioration de la race chevaline, 24 octobre 1874

161

26. Arrêté fédéral ratifiant le traité d'amitié et de commerce entre la Suisse et la Perse, 27 janvier 1874 .

162

27. Traité d'amitié et de commerce entre la Suisse et la Perse, 23 juillet 1873

164

171

172

174

176

28. Arrêté du Conseil fédéral approuvant la rectifi-
cation de l'art. 23 de l'organisation militaire du
Canton de Fribourg, 28 novembre 1874
29. Convention entre la Suisse et la Bavière rela-
tivement à la transmission réciproque et sans
frais d'actes de naissance et de décès, 7 décembre
1874

30. Convention relative à l'introduction de mandats
d'encaissement dans l'échange entre l'Allemagne
et la Suisse, 21 octobre 1874
31. Arrêté du Conseil fédéral relatif aux mundats
d'encaissement, 21 décembre 1874

32. Arrêté fédéral concernant la remise aux Cantons d'Uri et du Tessin du déblaiement des neiges au St-Gothard, 22 décembre 1874

33. Arrêté fédéral fixant l'indemnité à allouer provisoirement à quelques fonctionnaires judiciaires, 22 décembre 1874

.

.

34. Arrêté fédéral portant prolongation du délai pour
l'établissement d'une chaussée sur le lac de Zu-
rich, près de Rapperswyl, 22 décembre 1874
35. Accession de la Roumanie à la Convention de
Genève du 22 août 1864 concernant les secours
à donner aux blessés en cas de guerre, 18/30
novembre 1874

181

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