 | Jean Baptiste Germain Fabry - 1817 - 496 pages
...et les ratifications en seront échangées dans le terme de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut." ' En foi de 'quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention , et l'ont munie du cachet de leurs armes. ,. it .j ..,.,' ,. , l'ait à Paris, l'an de grâce i8i5. Signé... | |
 | France - 1832 - 942 pages
...sera ratifiée et les ratifications échangées dans le délai d'un mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé...présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, 30 novembre 1831. . GRAN VILLE. (LS) HORACE SÉBASTIANI. (LS) [N° 19.]... | |
 | France - Law - 1834 - 722 pages
...ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai d'un mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé...présente convention , et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris , le 3 0 novembre 1831. Signé GHANVILLE. — HORACE SÉBASTIANI. Convention... | |
 | Europe - 1834 - 970 pages
...ratifications en seront échangées dans le délai d'un, mois , ou plus tôt .-i faire se peut. En fui de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention , et y ont apposé le sceau de leurs arme». Fait à Paris, le 3o novembre i83i. GnAIiVlLLE , HoRACK SÉBASTIAM. supplémentaire conclue,... | |
 | Europe - 1834 - 974 pages
...ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai d'un mois , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention , et y ont appose le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 3o novembre iS3i. GRAUVILLK , Нот» SÍBASTIAM.... | |
 | Europe - 1834 - 984 pages
...ей seront échangées dans le délai d'un mois , ou plus tôt ;i faire se peut. En foi de quoi leí plénipotentiaires ont signé la présente convention , et y ont apposé le sceau de leurs firmes. Faith Poris, le 3o novembre i8.li. GfVAM'ILLE , HoriACE SÍ.DAST1AM. Cor.v. .vun;, supplémentaire... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente convention, en double, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Francfort-sur-Mein, le 27 mai 1852. (LS)... | |
 | Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...ratifiée, et les ratifications seront échangées dans l'espace de trois mois , ou plutôt si faire se peut. . En foi de quoi , les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Florence, le vingt septembre de l'année mil huit-cent... | |
 | Great Britain - 1833 - 1478 pages
...ratifiée, et les Ratifications en seront échangées dans le délai d'un mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé...présente Convention, et y ont apposé le Sceau de leurs Armes. Fait à Paris, le 30 Novembre, 1831. (Ls) GRANVILLE. (L. s.) HOR. SEBASTIANI. the Vessel... | |
 | Louis Blanc - France - 1843 - 556 pages
...ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai d'un mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé...présente convention, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 30 novembre 1831. GltANVILr.fi , lion ACE SÉBASTIAN!. Convention supplémentaire... | |
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La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai d'un mois , ou plus tôt si faire se peut, En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention , et y ont apposé le sceau de leurs... 
