...cartes-réponse portant des timbres-poste du pays d'émission de ces cartes. 3. Les correspondances officielles relatives au service des postes et échangées entre...exemptées de cette obligation et admises à la franchise. 3. Les correspondances déposées en pleine mer à la boite d'un paquebot ou entre les mains des commandants...

...limbres-poste cl d'après le larif du pays dans les eaux duquel se trouve le paquebot. ART. 12. — l. Chaque administration garde en entier les sommes qu'elle a perçues en exécution des arlicles 5, 6, 7, iO el il précédents, sauf la bonification due pour les mandats prévus au 8 à...

...L'UNION POSTALE UNIVERSELLE DU 26 MAI 1906<». (Saite et fa. } Attribution ¡Iff taxes. 12. — (i) Chaque administration garde en entier les sommes qu'elle a perçues en exécution des articles 5, 6, 7, Ю et 1 1 précédents; sauf la bonification due pour les mandats prévus au paragraphe a de l'article...

...valables dans le pays d'origine pour la correspondance des particuliers. Les correspondances officielles relatives au service des postes et échangées entre...franchise. ARTICLE 9. Chaque administration garde eu entier les sommes qu'elle a perçues en exécution des articles 5, 6, 7 et 8 précédents. En conséquence,...

...valables dans le Pays d'origine pour la correspondance des particuliers. Les correspondances officielles relatives au service des postes et échangées entre...exemptées de cette obligation et admises à la franchise. 9. Chaque administration garde en entier les sommes qu'elle a perçues en exécution des articles 5,...

...valables dans le pays d'origine pour la correspondance des particuliers. Les correspondances officielles relatives au service des postes et échangées entre...exemptées de cette) obligation et admises à la franchise. Art. 9. Chaque administration garde en entier les sommes qu'elle a perçues en exécution des articles...

...valables dans le pays d'origine pour la correspondance des particuliers. Les correspondances officielles relatives au service des postes et échangées entre...seules exemptées de cette obligation et admises à la frantett határozat foganatosítását addig elhalaszthatják, mig a törvényhozás azokat felhatalmazza,...

...éntreles administrations postales sont seules exemptées de cette obligation et a ¡mises à la franchise. 9. Chaque administration garde en entier les sommes qu'elle a perçues en exécution des art. b, 6, 7 et 8 précédents. En conséquence, il n'ya pas lieu, de ce chef, à un décompte entre...

...echangees entre les administrations postales sont seules exemptöes de cette Obligation et admises ä la franchise. Article 9. Chaque administration garde en entier les sommes qu'elle a percues cn execution des articles 5, 6, 7 et 8 precedents. En consequence, il n'ya pas Heu, de ce chef,...

...valables dans le pays d'origine pour la correspondance des particuliers. Les correspondances officielles relatives au service des postes et échangées entre...exemptées de cette obligation et admises à la franchise. Les lettres et les autres envois postaux ne peuvent dans le pays d'origine comme dans celui de destination...