 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...toutes les administrations des Etats contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier es périodes d'interdiction, des manœuvres d'eau...dans le but d'en propager d'autres plus précieuses. de modification au règlement d'exécution; de notifier les changements adoptés; de faciliter les... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Commercial treaties - 1924 - 1194 pages
...les renseignements de toute nature qui interessent le service international des postes; d'^mettre, & la demande des parties en cause, un avis sur les questions...d'instruire les demandes en modification des Actes du Congres ; de notifier les changements adopters, et, en general, de proceder aux etudes et aux travaux... | |
 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...les administrations de l'Union. 2. Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature...questions litigieuses; d'instruire les demandes en modulation des actes du congrès ; de notifier les changements adoptés, et, en général, de procéder... | |
 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...les administrations de l'Union. à. Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature...international des postes; d'émettre, à la demande îles parties en cause, un avis sur les questions litigieuses; d'instruire les demandes en modification... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...tontes les Administrations des Etats contractants. : Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature,...les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règlement d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter les... | |
 | Universal Postal Union - Postal conventions - 1875 - 64 pages
...toutes les Administrations des Etats contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier 'et de distribuer les renseignements de toute nature...les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règlement d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter les... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...toutes les administrations des États contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature...parties en cause, un avis sur les questions litigieuses, d'inscrire les demandes de modification au règlement d'exécution, de notifier les changements adoptés,... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribu ' les renseignements de toute nalui qui intéressent le service international des postes...d'émettre, à la demande des parties en cause, un au* sur les questions litigieuses^ d'intruire les demandes de modification au règlement d'exécution... | |
 | History, Modern - 1875 - 802 pages
...reuseignements de toute nature, qui Interessent le service international des postes, d'emettre, ä la demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au reglement d'ex6cution, de notifier les changements adoptes, de faciliter les operations... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...toutes les administrations des états contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature...les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règle1874 ment d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter... | |
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Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis... 
