1772, 25 Juillet.

TRAITÉ

entre la Russie et la Prusse, touchant le démembrement de la Pologne, signé à St. Pétersbourg le 25 Juillet 1772.

Au nom de la très-sainte Trinité.

L'esprit de faction, les troubles et la guerre intestine

dont est agité depuis tant d'années le royaume de Pologne, et l'anarchie qui chaque jour y acquiert de nouvelles forces, au point d'y anéantir toute autorité d'un gouvernement régulier, donnant de justes appréhensions de voir arriver la décomposition totale de l'état, troubler le rapport des intérêts de tous ses voisins, altérer la bonne harmonie qui subsiste entre eux, et allumer une guerre générale, comme ‘déjà effectivement de ces seuls troubles est provenue celle que Sa Majesté impériale de toutes les Russies soutient contre la Porte ottomane; et en même tems les puissances voisines de la République ayant à sa charge des prétentions et des droits aussi anciens que légitimes, dont elles n'ont jamais pu avoir raison, et qu'elles risquent de perdre sans retour, si elles ne prennent des moyens de les mettre à couvert et de les faire valoir elles-mêmes, ensemble avec le rétablissement de la tran

quilité et du bon ordre dans l'intérieur de cette République, ainsi qu'en lui appréciant une existence politique plus conforme aux intérêts de leur voisinage.

A cette fin S. M. impériale de toutes les Russies a choisi et nommé pour ses plénipotentiaires le sieur NIKITA COMTE PANIN, gouverneur de S. A. impériale, monseigneur le grand-duc de Russie, conseiller privé actuel de S. M. impériale, sénateur, chambellan actuel et chevalier de ses ordres, et le PRINCE ALEXANDRE GALITZIN, Son vice-chancelier, conseiller privé actuel, chambellan actuel, et chevalier des ordres de saint Alexandre Newski et de l'aigle blanc de Pologne; lesquels, après avoir communiqué leurs pleins-pouvoirs au S. VICTORFRÉDÉRIC COMTE DE SOLMS, Conseiller privé de légation, chambellan actuel et envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. le Roi de Prusse à la cour de S. M. impériale, chevalier de l'ordre de St. Alexandre Newski, pareillement muni des pleins-pouvoirs de sa cour, et après avoir conféré sur cet état de la république de Pologne et les moyens de mettre à couvert les droits et prétentions de S. M. impériale de toutes les Russies, pour elle et pour ses descendans, héritiers et successeurs, ont arrêté, conclu et signé les articles suivans.

S. M. l'impératrice de Russie, pour elle et pour ses descendans, héritiers et successeurs, se mettra en possession, dans le tems et de la même manière convenue par l'article suivant, du reste de la Livonie polonoise, de même que de la partie du palatinat de Polock qui est en deçà de la Dwina, et pareillement du palatinat de Witepsk; de sorte que la rivière de

la Dwina fera la limite naturelle entre les deux états, jusque près de la frontière particulière du palatinat de Witepsk, d'avec celui de Polock, et en suivant cette frontière jusqu'à la pointe où les limites des trois palatinats, savoir de Polock, de Witepsk et de Minsk, se sont jointes; de laquelle pointe la limite sera prolongée, par une ligne droite, jusque près de la source de la rivière Drujac, vers l'endroit nommé Ordwa, et de là en descendant cette rivière jusqu'à son embouchure dans le Dnieper; de sorte que tout le palatinat de Mstislaw, tant en deçà qu'en delà du Dnieper, et les deux extrémités du palatinat de Minsk au-dessus et au-dessous de celui de Mstislaw en deçà de la nouvelle limite et du Dnieper, appartiendront à l'empire de toutes les Russies; et depuis l'embouchure de la rivière Drujac le Dnieper fera la limite entre les deux états, en conservant toutefois à la ville de Kiow et à son district la limite qu'ils ont actuellement de l'autre côté de ce fleuve.

ARTICLE IL

S. M. impériale de toutes les Russies fera occuper par des corps de ses troupes les lieux et districts, que par l'article précédent, elle se propose de réunir à ses états, et elle fixe pour le terme de cetté prise de possession les premiers jours de septembre (vieux stile) de l'année courante, s'engageant à ne rien déclarer jusqu'alors de ses vues et desseins.

ARTICLE I I I.

S. M. impériale de toutes les Russies, pour elle et pour ses descendans, héritiers et successeurs, garantit

formellement à S. M. le roi de Prusse les pays et districts de la Pologne dont, en vertu du concert commun, Sa dite Majesté se mettra en possession; lesquels consistent en toute la Pomérellie, la ville de Dantzick, avec son territoire excepté, de même que dans les districts de la grande Pologne en deçà de la Netze, en longeant cette rivière depuis la frontière de la Nouvelle-Marche jusqu'à la Vistule près de Fordon et de Solitz; de sorte, que la Netze fasse la frontière des états de S. M. le roi de Prusse, et que cette rivière lui appartienne en entier: et aussi pareillement en ce que Sa dite Majesté ne voulant pas faire valoir ses autres prétentions sur plusieurs autres districts de la Pologne limitrophes de la Silésie et de la Prusse, qu'elle pourroit réclamer avec justice, en sé désistant en même tems de toutes prétentions sur la ville de Dantzick et de son territoire, prendra, en guise d'équivalent, le reste de la Prusse polonoise, nommément le palatinat de Marienbourg, la ville d'Elbing y comprise, avec l'évêché de Warmie et le palatinat de Culm, sans en rien excepter que la ville de Thorn, laquelle ville sera conservée avec tout son territoire à la domination de la république de Pologne.

ARTICLE I V.

Comme S. M. impériale de toutes les Russies, qui soutient depuis plus de trois ans une guerre particulière contre l'empire Ottoman, par la seule raison des affaires de Pologne, a communiqué avec pleine confiance à S. M. le roi de Prusse les conditions définitives auxquelles elle consentiroit à faire la paix avec la Porte, et qu'au moyen de ce nouveau plan Sa dite Majesté a bien voulu se prêter à ne plus exiger ni

la conquête ni même l'indépendance de la Walachie et Moldavie, et à ne plus insister par conséquent sur celles de ses premières conditions qui s'opposoient le plus directement à l'intérêt immédiat des états de S. M. P., S. M. le roi de Prusse, conformément à ses sentimens d'une amitié sincère pour S. M. impériale de toutes les Russies, promet de continuer à s'employer sincèrement au succès désirable des négociations du congrès, conséquemment aux bons offices auxquels elle s'est engagée envers les deux parties belligérantes.

ARTICLE V.

Comme il sera nécessaire d'en venir à un arrangement définitif avec la république de Pologne, au sujet des acquisitions communes, ainsi que du rétablissement du bon ordre et de la paix dans l'intérieur de la Pologne, S. M. impériale de toutes les Russies, pour elle et pour ses descendans, héritiers et successeurs, s'engage à donner à son ministre résidant à la cour de Varsovie les instructions les plus précises, pour agir en tout d'un commun accord et parfait concert avec le ministre de S. M. le roi de Prusse, résidant à la même cour, et appuyer cette négociation par les démarches les plus propres à la faire réussir.

ARTICLE VI.

La présente convention sera ratifiée dans six semaines, ou plûtôt si faire se peut.

En foi de quoi, les soussignés ministres plénipotentiaires de S. M. impériale de toutes les Russies l'ont signée de leur main, et y ont apposé les cachets de leurs

armes.

Fait à S'. Pétersbourg, le 25 Juillet 1772.