Table des traités entre la France et les puissances étrangères, depuis la paix de Westphalie jusqu'à nos jours: suivie d'un recueil de traités et actes diplomatiques qui n'ont pas encore vu le jour, Volume 2 |
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... , moyenne et basse justice , tous les sujets , cens , rentes , revenus , terres , prés , bois , do- maines , et tout ce qui y appartient à Sa Majesté ; L'étang appelé Hausweyer , contenant trente - huit arpens , 146 1780 . RECUEIL.
... , moyenne et basse justice , tous les sujets , cens , rentes , revenus , terres , prés , bois , do- maines , et tout ce qui y appartient à Sa Majesté ; L'étang appelé Hausweyer , contenant trente - huit arpens , 146 1780 . RECUEIL.
Page 147
... appelé Hausweyer , contenant trente - huit arpens , enclavé dans la forêt du prince nommée Miederswald ; Les trois quarts du bois nommé Giessert , dont le total est enclavé dans ladite forêt de Mieders , sans équivalent , et l'autre ...
... appelé Hausweyer , contenant trente - huit arpens , enclavé dans la forêt du prince nommée Miederswald ; Les trois quarts du bois nommé Giessert , dont le total est enclavé dans ladite forêt de Mieders , sans équivalent , et l'autre ...
Page 149
... appelé vulgairement Weggeld et Brücken- geld , se perçoit au profit des communautés pour l'en- tretien des pavés , le même droit qui a été levé de tout tems à Bouquenom et Saarwerden , jusqu'en 1739 qu'il a été supprimé , lorsque celui ...
... appelé vulgairement Weggeld et Brücken- geld , se perçoit au profit des communautés pour l'en- tretien des pavés , le même droit qui a été levé de tout tems à Bouquenom et Saarwerden , jusqu'en 1739 qu'il a été supprimé , lorsque celui ...
Page 155
... appelé Nachtweyd de Saar- werden , décrit dans l'enquête du 4 avril 1720 , faite ensuite du décret de la maison de Nassau du 18 mars précédent ; à l'effet de quoi , cette pâture sera défrichée et remise en état , à la réservé des bois ...
... appelé Nachtweyd de Saar- werden , décrit dans l'enquête du 4 avril 1720 , faite ensuite du décret de la maison de Nassau du 18 mars précédent ; à l'effet de quoi , cette pâture sera défrichée et remise en état , à la réservé des bois ...
Page 172
... apposera les scellés ; un officier du roi y sera appelé , de même qu'à la levée desdits scellés , ainsi qu'à la confection de l'inventaire des papiers et effets du curé . ARTICLE IV . · Les bornages des dîmes dépendantes de 172 RECUEIL.
... apposera les scellés ; un officier du roi y sera appelé , de même qu'à la levée desdits scellés , ainsi qu'à la confection de l'inventaire des papiers et effets du curé . ARTICLE IV . · Les bornages des dîmes dépendantes de 172 RECUEIL.
Contents
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Common terms and phrases
apposé les cachets ARTICLE IV ARTICLE VII articles séparés articles suivans avons fait planter avons signé Berne du côté Bohème borne en pierre Bouquenom cession Chavannes-des-bois commissaires comté consul côté du midi côté du nord couchant Crassier déclaration dudit chemin états François garantie gravées les armoiries hautes parties contractantes hoirs l'article l'électeur l'Empire ladite ledit lesdits ligne limites livres en tems maison de Nassau Majesté très-chrétienne Maroc mil sept cent palatinat Palatine pierre de roche pleins-pouvoirs Polock Pologne possession pourront pré présent traité présente convention prince-évêque de Liège procès verbaux promet Prusse ratifications respectifs rivière roche taillée royaume ruisseau Russies S. M. danoise S. M. impériale S. M. l'Impératrice S. M. très-chrétienne s'engage séparé et secret sérénissime électeur sérénissime Infant seront sieur sino sols en tems souveraineté de Berne stipulé Suède sujets susdits tems de guerre tems de paix territoire tion toises traités de Westphalie troupes Versoix Witepsk
Popular passages
Page 446 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science...
Page 332 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 470 - L'offre se fera au domicile du créancier, lorsque la rente sera portable ; et lorsqu'elle sera quérable , au domicile que le créancier aura ou sera tenu d'élire dans le délai de trois mois , à compter du jour de la publication du présent décret dans...
Page 372 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 444 - ... garder et observer inviolablement , sans jamais y contrevenir , ni permettre qu'il y soit contrevenu directement ou indirectement , en quelque sorte et manière que ce soit ; en témoignage de quoi nous avons fait apposer notre scel à ces présentes.
Page 16 - Londres dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En Foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes.
Page 261 - S'il venait à arriver quelque contravention aux articles et conditions sur lesquels la paix a été faite, cela ne causera aucune altération à ladite paix; mais le cas sera mûrement examiné et la justice sera faite de part et d'autre, les sujets des deux empires qui n'y auront aucune part n'en seront point inquiétés, et il ne sera fait aucun acte d'hostilité, que dans le cas d'un déni formel de justice. ART.
Page 260 - Maroc, le consul du lieu en avisera le Gouverneur de la place, pour prendre ses précautions et garder les esclaves pour qu'ils ne s'évadent pas dans ledit vaisseau, et au cas que...
Page 130 - Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes , sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plutôt, si faire se peut.
Page 258 - ... ou le juge ordinaire puisse en prendre connaissance ; et il en sera usé de même en France, s'il arrive un différend entre un François et un Maure.