Table des traités entre la France et les puissances étrangères, depuis la paix de Westphalie jusqu'à nos jours: suivie d'un recueil de traités et actes diplomatiques qui n'ont pas encore vu le jour, Volume 2 |
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... communs paroissent demander ; et , pour cet effet , elles ont autorisé leurs ministres res- pectifs ; savoir , S. M. le roi de la Grande - Bretagne , le S1 . CHARLES HANBURY WILLIAMS , chevalier du très- onable ordre du bain , l'un des ...
... communs paroissent demander ; et , pour cet effet , elles ont autorisé leurs ministres res- pectifs ; savoir , S. M. le roi de la Grande - Bretagne , le S1 . CHARLES HANBURY WILLIAMS , chevalier du très- onable ordre du bain , l'un des ...
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... commun . ARTICLE X I. Tout le butin que les troupes russiennes feront sur l'ennemi , de quelque nature et nom qu'il puisse être , restera au profit de ces mêmes troupes . ARTICLE XII . En cas que ces troupes auxiliaires fussent 6 1755 ...
... commun . ARTICLE X I. Tout le butin que les troupes russiennes feront sur l'ennemi , de quelque nature et nom qu'il puisse être , restera au profit de ces mêmes troupes . ARTICLE XII . En cas que ces troupes auxiliaires fussent 6 1755 ...
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... commun , et employeront de concert tous leurs efforts pour se procurer la paix à des conditions honorables et avantageuses à leurs intérêts réciproques . Cet article séparé et secret aura la même force et vigueur , comme s'il étoit ...
... commun , et employeront de concert tous leurs efforts pour se procurer la paix à des conditions honorables et avantageuses à leurs intérêts réciproques . Cet article séparé et secret aura la même force et vigueur , comme s'il étoit ...
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... commun concert , et non autrement , et sur tous ces objets , les moyens qui leur paroîtront les plus propres à l'exécution de ces vues aussi justes que désirables . Cet article séparé et secret aura la même force que s'il étoit inséré ...
... commun concert , et non autrement , et sur tous ces objets , les moyens qui leur paroîtront les plus propres à l'exécution de ces vues aussi justes que désirables . Cet article séparé et secret aura la même force que s'il étoit inséré ...
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... communs de Leurs dites Majestés leur parois- sent exiger que , pendant la durée de la présente guerre entre la France et l'Angleterre , au sujet des limites de leurs possessions en Amérique , aucune des hautes parties contractantes ne ...
... communs de Leurs dites Majestés leur parois- sent exiger que , pendant la durée de la présente guerre entre la France et l'Angleterre , au sujet des limites de leurs possessions en Amérique , aucune des hautes parties contractantes ne ...
Contents
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Common terms and phrases
apposé les cachets ARTICLE IV ARTICLE VII articles séparés articles suivans avons fait planter avons signé Berne du côté Bohème borne en pierre Bouquenom cession Chavannes-des-bois commissaires comté consul côté du midi côté du nord couchant Crassier déclaration dudit chemin états François garantie gravées les armoiries hautes parties contractantes hoirs l'article l'électeur l'Empire ladite ledit lesdits ligne limites livres en tems maison de Nassau Majesté très-chrétienne Maroc mil sept cent palatinat Palatine pierre de roche pleins-pouvoirs Polock Pologne possession pourront pré présent traité présente convention prince-évêque de Liège procès verbaux promet Prusse ratifications respectifs rivière roche taillée royaume ruisseau Russies S. M. danoise S. M. impériale S. M. l'Impératrice S. M. très-chrétienne s'engage séparé et secret sérénissime électeur sérénissime Infant seront sieur sino sols en tems souveraineté de Berne stipulé Suède sujets susdits tems de guerre tems de paix territoire tion toises traités de Westphalie troupes Versoix Witepsk
Popular passages
Page 446 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science...
Page 332 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 470 - L'offre se fera au domicile du créancier, lorsque la rente sera portable ; et lorsqu'elle sera quérable , au domicile que le créancier aura ou sera tenu d'élire dans le délai de trois mois , à compter du jour de la publication du présent décret dans...
Page 372 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 444 - ... garder et observer inviolablement , sans jamais y contrevenir , ni permettre qu'il y soit contrevenu directement ou indirectement , en quelque sorte et manière que ce soit ; en témoignage de quoi nous avons fait apposer notre scel à ces présentes.
Page 16 - Londres dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En Foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes.
Page 261 - S'il venait à arriver quelque contravention aux articles et conditions sur lesquels la paix a été faite, cela ne causera aucune altération à ladite paix; mais le cas sera mûrement examiné et la justice sera faite de part et d'autre, les sujets des deux empires qui n'y auront aucune part n'en seront point inquiétés, et il ne sera fait aucun acte d'hostilité, que dans le cas d'un déni formel de justice. ART.
Page 260 - Maroc, le consul du lieu en avisera le Gouverneur de la place, pour prendre ses précautions et garder les esclaves pour qu'ils ne s'évadent pas dans ledit vaisseau, et au cas que...
Page 130 - Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes , sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plutôt, si faire se peut.
Page 258 - ... ou le juge ordinaire puisse en prendre connaissance ; et il en sera usé de même en France, s'il arrive un différend entre un François et un Maure.