Table des traités entre la France et les puissances étrangères, depuis la paix de Westphalie jusqu'à nos jours: suivie d'un recueil de traités et actes diplomatiques qui n'ont pas encore vu le jour, Volume 2 |
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... terme de deux mois , ou plutôt si cela se pourra . En foi de quoi , nous les soussignés ministres , avons fait de cette convention deux exemplaires de la même teneur , lesquels , en vertu de nos 30 Sept. DE TRAITÉS .
... terme de deux mois , ou plutôt si cela se pourra . En foi de quoi , nous les soussignés ministres , avons fait de cette convention deux exemplaires de la même teneur , lesquels , en vertu de nos 30 Sept. DE TRAITÉS .
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... pourra avoir rapport à quelque négociation avec l'ennemi commun , et employeront de concert tous leurs efforts pour se procurer la paix à des conditions honorables et avantageuses à leurs intérêts réciproques . Cet article séparé et ...
... pourra avoir rapport à quelque négociation avec l'ennemi commun , et employeront de concert tous leurs efforts pour se procurer la paix à des conditions honorables et avantageuses à leurs intérêts réciproques . Cet article séparé et ...
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... pourra la présente guerre qui s'est élevée dans l'Empire , mais aussi de pourvoir solide- ment à sa tranquillité pour l'avenir , ont considéré que rien ne seroit plus propre pour obtenir ce but que d'écarter les dangers d'un interrègne ...
... pourra la présente guerre qui s'est élevée dans l'Empire , mais aussi de pourvoir solide- ment à sa tranquillité pour l'avenir , ont considéré que rien ne seroit plus propre pour obtenir ce but que d'écarter les dangers d'un interrègne ...
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... pourra préjudicier à la cession , ni l'affoiblir en rien , ni donner aux descendans de S. M. l'Impératrice - Reine aucun droit , prétention ou prétexte , qui y soient con- traires , S. M. très - chrétienne non - seulement consent ...
... pourra préjudicier à la cession , ni l'affoiblir en rien , ni donner aux descendans de S. M. l'Impératrice - Reine aucun droit , prétention ou prétexte , qui y soient con- traires , S. M. très - chrétienne non - seulement consent ...
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... pourra dépendre d'elle , à sa réussite . ARTICLE XXVII . Le traité signé à Versailles le premier de mai mil sept cent cinquante - six , pouvant être regardé comme le premier lien de l'étroite union et amitié intime que les hautes ...
... pourra dépendre d'elle , à sa réussite . ARTICLE XXVII . Le traité signé à Versailles le premier de mai mil sept cent cinquante - six , pouvant être regardé comme le premier lien de l'étroite union et amitié intime que les hautes ...
Contents
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Common terms and phrases
apposé les cachets ARTICLE IV ARTICLE VII articles séparés articles suivans avons fait planter avons signé Berne du côté Bohème borne en pierre Bouquenom cession Chavannes-des-bois commissaires comté consul côté du midi côté du nord couchant Crassier déclaration dudit chemin états François garantie gravées les armoiries hautes parties contractantes hoirs l'article l'électeur l'Empire ladite ledit lesdits ligne limites livres en tems maison de Nassau Majesté très-chrétienne Maroc mil sept cent palatinat Palatine pierre de roche pleins-pouvoirs Polock Pologne possession pourront pré présent traité présente convention prince-évêque de Liège procès verbaux promet Prusse ratifications respectifs rivière roche taillée royaume ruisseau Russies S. M. danoise S. M. impériale S. M. l'Impératrice S. M. très-chrétienne s'engage séparé et secret sérénissime électeur sérénissime Infant seront sieur sino sols en tems souveraineté de Berne stipulé Suède sujets susdits tems de guerre tems de paix territoire tion toises traités de Westphalie troupes Versoix Witepsk
Popular passages
Page 446 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science...
Page 332 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 470 - L'offre se fera au domicile du créancier, lorsque la rente sera portable ; et lorsqu'elle sera quérable , au domicile que le créancier aura ou sera tenu d'élire dans le délai de trois mois , à compter du jour de la publication du présent décret dans...
Page 372 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 444 - ... garder et observer inviolablement , sans jamais y contrevenir , ni permettre qu'il y soit contrevenu directement ou indirectement , en quelque sorte et manière que ce soit ; en témoignage de quoi nous avons fait apposer notre scel à ces présentes.
Page 16 - Londres dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En Foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes.
Page 261 - S'il venait à arriver quelque contravention aux articles et conditions sur lesquels la paix a été faite, cela ne causera aucune altération à ladite paix; mais le cas sera mûrement examiné et la justice sera faite de part et d'autre, les sujets des deux empires qui n'y auront aucune part n'en seront point inquiétés, et il ne sera fait aucun acte d'hostilité, que dans le cas d'un déni formel de justice. ART.
Page 260 - Maroc, le consul du lieu en avisera le Gouverneur de la place, pour prendre ses précautions et garder les esclaves pour qu'ils ne s'évadent pas dans ledit vaisseau, et au cas que...
Page 130 - Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes , sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plutôt, si faire se peut.
Page 258 - ... ou le juge ordinaire puisse en prendre connaissance ; et il en sera usé de même en France, s'il arrive un différend entre un François et un Maure.