Table des traités entre la France et les puissances étrangères, depuis la paix de Westphalie jusqu'à nos jours: suivie d'un recueil de traités et actes diplomatiques qui n'ont pas encore vu le jour, Volume 2 |
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... réglement sur les fonctions judi- ciaires et de police des consuls de France en pays étrangers , donné à Versailles au mois de Juin 1778 , registré au parlement d'Aix le 15 Mai 1779 . 430 Convention entre la France et le prince - évêque ...
... réglement sur les fonctions judi- ciaires et de police des consuls de France en pays étrangers , donné à Versailles au mois de Juin 1778 , registré au parlement d'Aix le 15 Mai 1779 . 430 Convention entre la France et le prince - évêque ...
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... quelque prétexte que ce soit , se mêler ni par eux - mêmes , ni par les officiers qui seront à leurs ordres , ni par aucune publication , ordonnance ou réglement , de quelque espèce qu'ils puissent être , 14 Août . 21 DE TRAITÉS .
... quelque prétexte que ce soit , se mêler ni par eux - mêmes , ni par les officiers qui seront à leurs ordres , ni par aucune publication , ordonnance ou réglement , de quelque espèce qu'ils puissent être , 14 Août . 21 DE TRAITÉS .
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... réglement , de quelque espèce qu'ils puissent être , de ce qui concerne les sujets de la République , de ce qui appartient à la juridiction et administration éco- nomique , politique , civile et criminelle , ni exercer d'autre justice ...
... réglement , de quelque espèce qu'ils puissent être , de ce qui concerne les sujets de la République , de ce qui appartient à la juridiction et administration éco- nomique , politique , civile et criminelle , ni exercer d'autre justice ...
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... réglement fait en 1742 et envoyé à Seltz en 1743 , ou bien par voie d'échange ou autre arrangement con- venable auxdites parties contractantes . ARTICLE I I. S. M. et S. A. E. promettent et s'obligent de n'en- trer dans aucun engagement ...
... réglement fait en 1742 et envoyé à Seltz en 1743 , ou bien par voie d'échange ou autre arrangement con- venable auxdites parties contractantes . ARTICLE I I. S. M. et S. A. E. promettent et s'obligent de n'en- trer dans aucun engagement ...
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... réglement fait en conséquence en 1742- et envoyé à Seltz en 1743 , le réglement pour l'admi- nistration de la forêt de la Géraide , signé entre les souverains respectifs des communautés participantes à ladite forêt le 9 septembre 1749 ...
... réglement fait en conséquence en 1742- et envoyé à Seltz en 1743 , le réglement pour l'admi- nistration de la forêt de la Géraide , signé entre les souverains respectifs des communautés participantes à ladite forêt le 9 septembre 1749 ...
Contents
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Common terms and phrases
apposé les cachets ARTICLE IV ARTICLE VII articles séparés articles suivans avons fait planter avons signé Berne du côté Bohème borne en pierre Bouquenom cession Chavannes-des-bois commissaires comté consul côté du midi côté du nord couchant Crassier déclaration dudit chemin états François garantie gravées les armoiries hautes parties contractantes hoirs l'article l'électeur l'Empire ladite ledit lesdits ligne limites livres en tems maison de Nassau Majesté très-chrétienne Maroc mil sept cent palatinat Palatine pierre de roche pleins-pouvoirs Polock Pologne possession pourront pré présent traité présente convention prince-évêque de Liège procès verbaux promet Prusse ratifications respectifs rivière roche taillée royaume ruisseau Russies S. M. danoise S. M. impériale S. M. l'Impératrice S. M. très-chrétienne s'engage séparé et secret sérénissime électeur sérénissime Infant seront sieur sino sols en tems souveraineté de Berne stipulé Suède sujets susdits tems de guerre tems de paix territoire tion toises traités de Westphalie troupes Versoix Witepsk
Popular passages
Page 446 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science...
Page 332 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 470 - L'offre se fera au domicile du créancier, lorsque la rente sera portable ; et lorsqu'elle sera quérable , au domicile que le créancier aura ou sera tenu d'élire dans le délai de trois mois , à compter du jour de la publication du présent décret dans...
Page 372 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 444 - ... garder et observer inviolablement , sans jamais y contrevenir , ni permettre qu'il y soit contrevenu directement ou indirectement , en quelque sorte et manière que ce soit ; en témoignage de quoi nous avons fait apposer notre scel à ces présentes.
Page 16 - Londres dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En Foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes.
Page 261 - S'il venait à arriver quelque contravention aux articles et conditions sur lesquels la paix a été faite, cela ne causera aucune altération à ladite paix; mais le cas sera mûrement examiné et la justice sera faite de part et d'autre, les sujets des deux empires qui n'y auront aucune part n'en seront point inquiétés, et il ne sera fait aucun acte d'hostilité, que dans le cas d'un déni formel de justice. ART.
Page 260 - Maroc, le consul du lieu en avisera le Gouverneur de la place, pour prendre ses précautions et garder les esclaves pour qu'ils ne s'évadent pas dans ledit vaisseau, et au cas que...
Page 130 - Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes , sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plutôt, si faire se peut.
Page 258 - ... ou le juge ordinaire puisse en prendre connaissance ; et il en sera usé de même en France, s'il arrive un différend entre un François et un Maure.