Table des traités entre la France et les puissances étrangères, depuis la paix de Westphalie jusqu'à nos jours: suivie d'un recueil de traités et actes diplomatiques qui n'ont pas encore vu le jour, Volume 2 |
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... tion du Roi . pag . 401 406 Traité de limites de l'isle de St. Domingue , conclu entre la France et l'Espagne le 3 Juin 1777 , et ratifié par le Roi le 4 Juillet 1777- Edit portant réglement sur les fonctions judi- ciaires et de police ...
... tion du Roi . pag . 401 406 Traité de limites de l'isle de St. Domingue , conclu entre la France et l'Espagne le 3 Juin 1777 , et ratifié par le Roi le 4 Juillet 1777- Edit portant réglement sur les fonctions judi- ciaires et de police ...
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... tion de la sérénissime République , il est convenu que S. M. fera passer en Corse le nombre de troupes françoises que S. M. jugera être nécessaire pour rem- plir cet objet et pour la sûreté et le repos de l'isle ; et S. M. s'engage à ...
... tion de la sérénissime République , il est convenu que S. M. fera passer en Corse le nombre de troupes françoises que S. M. jugera être nécessaire pour rem- plir cet objet et pour la sûreté et le repos de l'isle ; et S. M. s'engage à ...
Page 41
... tion constante où il est de donner au sérénissime électeur Palatin de nouvelles preuves de l'intérêt sin- cère qu'il prend à sa sûreté et à ses avantages et à ceux de sa maison , et surtout par la confiance qu'il a dans les assurances ...
... tion constante où il est de donner au sérénissime électeur Palatin de nouvelles preuves de l'intérêt sin- cère qu'il prend à sa sûreté et à ses avantages et à ceux de sa maison , et surtout par la confiance qu'il a dans les assurances ...
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... tion se fasse à la satisfaction des hautes parties con- tractantes , et conformément aux dispositions des cons- titutions impériales , nommément de la bulle d'or et du traité de Westphalie . ARTICLE XV . L'intention des hautes parties ...
... tion se fasse à la satisfaction des hautes parties con- tractantes , et conformément aux dispositions des cons- titutions impériales , nommément de la bulle d'or et du traité de Westphalie . ARTICLE XV . L'intention des hautes parties ...
Page 60
... tion desdits droits , prérogatives , titres et armes , ne pourra préjudicier à la cession , ni l'affoiblir en rien , ni donner aux descendans de S. M. l'Impératrice - Reine aucun droit , prétention ou prétexte , qui y soient con ...
... tion desdits droits , prérogatives , titres et armes , ne pourra préjudicier à la cession , ni l'affoiblir en rien , ni donner aux descendans de S. M. l'Impératrice - Reine aucun droit , prétention ou prétexte , qui y soient con ...
Contents
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Common terms and phrases
apposé les cachets ARTICLE IV ARTICLE VII articles séparés articles suivans avons fait planter avons signé Berne du côté Bohème borne en pierre Bouquenom cession Chavannes-des-bois commissaires comté consul côté du midi côté du nord couchant Crassier déclaration dudit chemin états François garantie gravées les armoiries hautes parties contractantes hoirs l'article l'électeur l'Empire ladite ledit lesdits ligne limites livres en tems maison de Nassau Majesté très-chrétienne Maroc mil sept cent palatinat Palatine pierre de roche pleins-pouvoirs Polock Pologne possession pourront pré présent traité présente convention prince-évêque de Liège procès verbaux promet Prusse ratifications respectifs rivière roche taillée royaume ruisseau Russies S. M. danoise S. M. impériale S. M. l'Impératrice S. M. très-chrétienne s'engage séparé et secret sérénissime électeur sérénissime Infant seront sieur sino sols en tems souveraineté de Berne stipulé Suède sujets susdits tems de guerre tems de paix territoire tion toises traités de Westphalie troupes Versoix Witepsk
Popular passages
Page 446 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science...
Page 332 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 470 - L'offre se fera au domicile du créancier, lorsque la rente sera portable ; et lorsqu'elle sera quérable , au domicile que le créancier aura ou sera tenu d'élire dans le délai de trois mois , à compter du jour de la publication du présent décret dans...
Page 372 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 444 - ... garder et observer inviolablement , sans jamais y contrevenir , ni permettre qu'il y soit contrevenu directement ou indirectement , en quelque sorte et manière que ce soit ; en témoignage de quoi nous avons fait apposer notre scel à ces présentes.
Page 16 - Londres dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En Foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes.
Page 261 - S'il venait à arriver quelque contravention aux articles et conditions sur lesquels la paix a été faite, cela ne causera aucune altération à ladite paix; mais le cas sera mûrement examiné et la justice sera faite de part et d'autre, les sujets des deux empires qui n'y auront aucune part n'en seront point inquiétés, et il ne sera fait aucun acte d'hostilité, que dans le cas d'un déni formel de justice. ART.
Page 260 - Maroc, le consul du lieu en avisera le Gouverneur de la place, pour prendre ses précautions et garder les esclaves pour qu'ils ne s'évadent pas dans ledit vaisseau, et au cas que...
Page 130 - Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes , sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plutôt, si faire se peut.
Page 258 - ... ou le juge ordinaire puisse en prendre connaissance ; et il en sera usé de même en France, s'il arrive un différend entre un François et un Maure.