Table des traités entre la France et les puissances étrangères, depuis la paix de Westphalie jusqu'à nos jours: suivie d'un recueil de traités et actes diplomatiques qui n'ont pas encore vu le jour, Volume 2 |
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... toises de la précédente , et à une toise six pieds au nord de l'angle de la terre de la demoiselle Girod , femme du sieur François Nicod , lieu dit sus braille . Dès laquelle borne tirant au couchant , tra- versant le coin du pré du ...
... toises de la précédente , et à une toise six pieds au nord de l'angle de la terre de la demoiselle Girod , femme du sieur François Nicod , lieu dit sus braille . Dès laquelle borne tirant au couchant , tra- versant le coin du pré du ...
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... toises huit pieds au nord de la haie qui sépare ledit bois d'avec celui indivis entre lesdits particuliers , à la distance de cinquante- une toises sept pieds de la précédente , la- quelle dite borne est la troisième desdits anciens pro ...
... toises huit pieds au nord de la haie qui sépare ledit bois d'avec celui indivis entre lesdits particuliers , à la distance de cinquante- une toises sept pieds de la précédente , la- quelle dite borne est la troisième desdits anciens pro ...
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... toises au midi de la haie qui sépare cette pièce d'avec la terre apparte- nante aux héritiers de Pierre - Jean Gay , à la distance de quatre - vingt - sept toises de la précédente . Dès la- quelle grande pierre continuant à tirer contre ...
... toises au midi de la haie qui sépare cette pièce d'avec la terre apparte- nante aux héritiers de Pierre - Jean Gay , à la distance de quatre - vingt - sept toises de la précédente . Dès la- quelle grande pierre continuant à tirer contre ...
Page 357
... toises au midi de l'angle de levant et nord dudit bois qui le sépare d'avec celui de Pierre - Étienne Plojaux de Taney , et à la distance de cinquante - six toises de la précédente . Dès laquelle borne , qui est la cinquième des procès ...
... toises au midi de l'angle de levant et nord dudit bois qui le sépare d'avec celui de Pierre - Étienne Plojaux de Taney , et à la distance de cinquante - six toises de la précédente . Dès laquelle borne , qui est la cinquième des procès ...
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... toises cinq pieds au midi de la séparation d'entre le bois de ladite hoire Servand , d'avec celui du seigneur baron de Coppet , appelé la forêt de Veytey , et à la distance de quarante toises six pieds de la précédente . Dès laquelle ...
... toises cinq pieds au midi de la séparation d'entre le bois de ladite hoire Servand , d'avec celui du seigneur baron de Coppet , appelé la forêt de Veytey , et à la distance de quarante toises six pieds de la précédente . Dès laquelle ...
Contents
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Common terms and phrases
apposé les cachets ARTICLE IV ARTICLE VII articles séparés articles suivans avons fait planter avons signé Berne du côté Bohème borne en pierre Bouquenom cession Chavannes-des-bois commissaires comté consul côté du midi côté du nord couchant Crassier déclaration dudit chemin états François garantie gravées les armoiries hautes parties contractantes hoirs l'article l'électeur l'Empire ladite ledit lesdits ligne limites livres en tems maison de Nassau Majesté très-chrétienne Maroc mil sept cent palatinat Palatine pierre de roche pleins-pouvoirs Polock Pologne possession pourront pré présent traité présente convention prince-évêque de Liège procès verbaux promet Prusse ratifications respectifs rivière roche taillée royaume ruisseau Russies S. M. danoise S. M. impériale S. M. l'Impératrice S. M. très-chrétienne s'engage séparé et secret sérénissime électeur sérénissime Infant seront sieur sino sols en tems souveraineté de Berne stipulé Suède sujets susdits tems de guerre tems de paix territoire tion toises traités de Westphalie troupes Versoix Witepsk
Popular passages
Page 446 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science...
Page 332 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 470 - L'offre se fera au domicile du créancier, lorsque la rente sera portable ; et lorsqu'elle sera quérable , au domicile que le créancier aura ou sera tenu d'élire dans le délai de trois mois , à compter du jour de la publication du présent décret dans...
Page 372 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 444 - ... garder et observer inviolablement , sans jamais y contrevenir , ni permettre qu'il y soit contrevenu directement ou indirectement , en quelque sorte et manière que ce soit ; en témoignage de quoi nous avons fait apposer notre scel à ces présentes.
Page 16 - Londres dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En Foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes.
Page 261 - S'il venait à arriver quelque contravention aux articles et conditions sur lesquels la paix a été faite, cela ne causera aucune altération à ladite paix; mais le cas sera mûrement examiné et la justice sera faite de part et d'autre, les sujets des deux empires qui n'y auront aucune part n'en seront point inquiétés, et il ne sera fait aucun acte d'hostilité, que dans le cas d'un déni formel de justice. ART.
Page 260 - Maroc, le consul du lieu en avisera le Gouverneur de la place, pour prendre ses précautions et garder les esclaves pour qu'ils ne s'évadent pas dans ledit vaisseau, et au cas que...
Page 130 - Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes , sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plutôt, si faire se peut.
Page 258 - ... ou le juge ordinaire puisse en prendre connaissance ; et il en sera usé de même en France, s'il arrive un différend entre un François et un Maure.