Traité de législation coloniale, Volume 3

1re classe 28 septembre 2º classe abrogées adjoints administrateurs Annam août applicables arrêté du gouverneur Arrêté ministériel articles avril budget Cambodge candidats chef du service chemin de fer civil Cochinchine colo commissariat commission concession conditions Congo conseil d'administration conseil général conseil privé Côte d'Ivoire cour d'appel Dahomey décembre décret du 17 dépenses Diégo-Suarez directeur dispositions douanes établi février fixé fonctionnaires fonctions gouverneur général grade Guadeloupe Guinée française Guyane indigènes Indo-Chine janvier juillet juin l'administration l'article l'Etat l'exploitation l'Indo-Chine Libreville locaux Madagascar mars Mayotte ment métropolitaine militaire Ministre des Colonies Modifié décret Mohéli navire Nouvelle-Calédonie octobre officiers paix à compétence pays de protectorat personnel peuvent première instance présent décret président prévues protectorat publics des colonies règles Saigon sanitaire santé secrétariats généraux section Sénégal septembre 1899 seront solde Somalis Soudan spécial tarif territoires tion titre Tonkin travaux publics tribunal de première troupes coloniales V. B. O. Col