 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...l'orateur du gouvernement a défini le domicile : « Le lieu où une personne jouissant de ses droits a établi sa demeure, le centre de ses affaires, le siège de sa fortune, le lieu d'où celte personne ne s'éloigne qu'avec le désir et l'espoir d'y revenir, dès que la cause... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1841 - 88 pages
...l'orateur du gouvernement a défini le domicile : « Le lieu où une personne jouissant de ses droits, a établi sa demeure, le centre de ses affaires, le siège de sa fortune; le lieu d'où cette personne ne s'éloigne qu'avec le désir et l'espoir d'y revenir, des que la cause... | |
 | Jacques-Paul Migne - Religion - 1847 - 638 pages
...qui est le lieu où une personne, jouissant de ses droits, a son principal établissement, où elle a établi sa demeure, le centre de ses affaires, le siège de sa fortune, le lieu d'où cette personne ne s'éloigne qu'avec te dé ir et l'espoir d'y revenir dès que la cause... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 648 pages
...qui est le lieu où une personne, jouissant de ses droits, a son principal établissement, où elle a établi sa demeure, le centre de ses affaires, le siège de sa fortune, le lieu d'où cette personne ne s'éloigne qu'avec le désir et l'espoir d'y revenir dès que la cause... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...civil est le lieu où une personne, jouissant de ses droits, a son principal établissement, où elle a établi sa demeure, le centre de ses affaires, le siège de sa fortune, ubi larem rerum ac fortunarum summam constituât, le lieu d'où cette personne ne s'éloigne qu'avec... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1853 - 420 pages
...civil , est le lieu où une personne jouissant de ses droits a sou principal établissement, où elle a établi sa demeure, le centre de ses affaires, le siège de sa fortune. Le domicile sert à déterminer quel est le juge naturel de la personne, quel est le lieu de l'ouverture... | |
 | Édouard Meaume - 1856 - 1010 pages
...Emmery dans l'exposé des motifs du Code civil, le lieu où une personne, jouissant de ses droits, a établi sa demeure, le centre de ses affaires , le siège de sa fortune , le 'lieu d'où cette personne ne s'éloigne qu'avec le désir cl l'espoir d'y revenir dès que la... | |
 | Charles-Jules-Armand Bioche - Civil procedure - 1856 - 944 pages
...distinctif et unique du domicile. A. Le lieu du principal établissement est celui où une personne a fixé sa demeure, le centre de ses affaires, le siège de sa fortune, le lieu d'où cette personne ne s'éloigne qu'avec le désir et l'espoir d'y revenir dès que la cause... | |
 | Michel André Abbé - 1859 - 536 pages
...civil est le lieu où une personne, jouissant de ses droits, a son principal établissement, où elle a établi sa demeure, le centre de ses affaires, le, siège de sa fortune, ubi larem rerum ac fortunamm summam conslituit, le lieu d'où cette personne ne s'éloigne qu'avec... | |
 | Michel André - Canon law - 1860 - 542 pages
...civil est le lieu où une personne., jouissant de ses droits, a son principal établissement, où elle a établi sa demeure, le centre de ses affaires, le ; siège de sa4'orlune, ubi larem rerum ас fortunarum summam conslituit, le lieu d'où cette personne ne s'éloigne... | |
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... a établi sa demeure, le centre de ses affaires, le siège de sa fortune, le lieu d'où cette personne ne s'éloigne qu'avec le désir et l'espoir d'y revenir dès que la cause de son absence aura cessé. 
