| L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...vertu de la loi ; de » maintenir l'institution de la légion d'honneur; de » gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur » et de la gloire du Peuple français (i) ». Du Serment du Régent. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions , le Régent, accompagné... | |
| Statutes - 1806 - 392 pages
...vertu de la loi ; de maiuai tenir l'institution de la légion d'honneur ; de gonverner dans » la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du » peuple français ». 54. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, !• régent accompagné -Des titulaires des... | |
| 1806 - 482 pages
...de la » loi ; de maintenir l'institution de la légion » d'honneur ; de gouverrier dans la seule vue » de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du » peuple français ». 54. Avant de commencer l'exercice de ,ses fonctions , le régent accompagné Des titulaires des... | |
| C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...vertu de la loi ; de maintenir l'institutipn de la Légion d'hon» neur ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et » de la gloire du peuple français. » 64. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions , le Régent , accompagné Des Titulaires des... | |
| France - France - 1815 - 1208 pages
...altérations dans la publication qui en a été faite; Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du...patrie, par son refus de traiter à des conditions que l'intérêt national obligeait d'accepter et qui ne compromettaient pas l'honneur français ; Par l'abus... | |
| 1813 - 632 pages
...1^ » monarchie * de maintenir l'institution de la légion d'honneur ; de » gouverner daus la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire » du peuple français. » Section II. — Du serment du Régent. 35. Le prioce appelé à la régence prête , dans les trois... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...altérations dans la publication qui en a été faite. Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du...patrie, par son refus de traiter à des conditions que l'intérêt national obligeait d'accepter, et quine compromettaient pas l'honneur français; ' , Par... | |
| France - Law - 1814 - 474 pages
...faite; . Considéran-t qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de fa gloire du peuple français aux termes de son serment...patrie, par son refus de traiter à des conditions que l'intérêt national obligeait d'accepter, et qui ne. compromettaient pas l'honneur français ; Par... | |
| 1814 - 130 pages
...qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple francais , aux termes de son serment, Napoléon a mis le comble...malheurs de la patrie par son refus de traiter à des con«lltlons que l'intérêt national obligeoit d'accepter , et qui ne comprornettoient pas l'honneur... | |
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