TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES. (Les chiffres romains indiquent la partie, les chiffres arabes les pages.) Abrogation. Voy. Lois. Pages. Actions. Délits commis dans les bois soumis au régime forestier, II, 533, 534, 560. Délits commis dans les bois des particuliers, II, Adjoint. Ne peut prendre part à l'achat des coupes de bois communaux, II, 465. Doit être présent aux visites domiciliaires des gardes-forestiers, II, 539, 542. Peut recevoir l'affirmation des procès-verbaux, II. Adjudicataire. Conditions auxquelles on peut le devenir, II, 358. Obligation de fournir caution, II, 361. Déchéance et folle-enchère, II, 361. Obligation d'élire domicile, II, 364. Contrainte par corps, II, 364. Termes et mode de paiement, II, 365. Nécessité d'un permis d'exploitation, II, 367. Obligation d'un facteur, II, 368. D'un marteau, II, 369. Conservation des arbres marqués, II, 370, 375. Défense d'effectuer la coupe hors des heures du jour, II, 377. Interdiction de peler ou écorcer les arbres sur pied, II, 378. Obligations relatives à l'abatage des arbres et au nettoiement des coupes, II, 378. Aux fosses ou fourneaux pour charbon, loges et ateliers, II, 380. A la traite des bois, II, 380. Aux délais de coupe et vidange, II, 381. Aux délais fixés pour la confection des travaux imposés par le cahier des charges, II, 383, 384. Défense d'allumer du feu, II, 384. D'avoir d'autre bois dans les ventes, II, 384, 385. Responsabilité des délits commis dans la vente et à l'ouïe de la cognée, II, 386. Des délits commis par les employés, II, 640 544 3ga Adjudication. Opérations préalables des agens forestiers, II, 727. Formalités qui doivent précéder l'adjudication, II, 354. Nullité, II, 356. Conditions générales, II, 731. Autorité compétente pour procéder à l'adjudication, II, 732. Formes de l'adjudication, II, 733. Remise à un autre jour, H, 357 et 734. Signature, II, 734. Frais, II, 734. Contestations pendant la durée de l'adjudication, II, 357. Voy. Fraude, Vente. Adjudication au rabais, II, Administrateurs des forêts, II, Administrateurs des établissemens publics. Donnent leur avis sur l'aménagement des forêts, II, 453 et 748. Sur la conversion d'un terrein en bois ou son aménagement en pâturage, II, 454. Déterminent le nombre des gardes, II, 460. En font le choix, II, 460. Donnent leur avis sur la destitution, II, 462. Assistent aux ventes, II, 463. Ne peuvent être acquéreurs, II, 465. Ne peuvent disposer des bois réservés pour le propre usage des établissemens, II, 465. Ne peuvent introduire dans les bois des chèvres et bêtes à laine, II, 472. Leurs fonctions en cas de délimitation de bois, II, 748. De glandée, II, 751. De cantounement et de rachat, II, Pages. 700. Acquiesce 702 440 Administration forestière, I, 194, II, 344, ment, II, 620. Désistement, II, 618. Budget, II, Affectations à titre particulier, II, 405 et 740. Il n'en sera plus concédé, II, Affiches. Cas où elles sont nécessaires, II, 354, 356, 730 et 732 Affirmation. Formalité nécessaire pour les procès-verbaux, II, 544. Dispense, Il, 554 Affouage. Délivrance préalable du bois d'affouage, II, 441 et 466 Enregistrement en débet des actes qui y sont relatifs, II, 468. Mode de partage, II, Age. Agens et gardes-forestiers, II, 344. N'emporte pas la défensabilité des bois, II, 468 422, 426, 427 Agens forestiers. Ce qu'on entend par ces mots, II, 704 et 705. Leurs attributions, II, 706. Interdictions qui leur sont faites, 712 Agens des bois de la couronne, II, 451, 682 et 715. Aides contre-maîtres de la marine, II, Aménagement. Comment il a lieu à l'égard des bois de l'Etat, 508 Pages. II, 353 et 725. Des bois possédés à titre d'apanage ou de majorats, II, 452. Des bois des communes et établissemens publics, 454. Des bois des particuliers, II, 344 et 487 Amende. Coupe ou enlèvement d'arbres ayant deux décimètres de tour ou au-dessus, II, 651. Division de ces arbres en classes, 651. Quid? s'il s'agit d'arbres d'une moindre dimension, II, 656. Arrachis de plants, II, 658. Ecorcement et mutilation des arbres, 660. Introduction des bestiaux dans les forêts, II, 520 et 666.-De voitures, 520. Responsabilité, II, 389, 390 et 678. Recouvrement, II, 688 et 691. Remise et modération, II, 703 Animaux de charge ou de monture. Voy. Bestiaux. Apanage. Bois qui en dépendent, II, 341, 452 et 746. Distinction relative aux agens et gardes, II, 683 Appel. Faculté accordée aux agens forestiers, II, 618; au 621 ministère public, II, Arbres. Division en deux classes pour l'application des amendes. Voy. Amendes. Arbres fruitiers. Arbres de 1re classe, II, 651 Armes. Quelles sont celles que peuvent porter les gardesforestiers, II, 712 coupes, II, 366 et 728 Arpentage des 535 Arrondissemens forestiers. Changemens de circonscription, II, 703 Artillerie. Elle n'excerce plus de droits dans les bois, II, 493, 494. Assiette des coupes. Défense de changement après l'adjudication, II, 366 Association. Tort aux enchères, II, 559 Bestiaux. Troupeau par commune, II, 434. Ils seront marqués, II, 435. Ils auront une clochette, II, 436. Peine contre les usagers qui excèdent leur droit, II, 436. Peine contre tout autre individu, II, 520 et 666. Voy. Saisie. Bêtes à laine. L'entrée des forêts leur est interdite, II, 437, 452, 454, 472, 482. Exception quant aux bois de l'Etat et des communes, II, 438 et 473. Peine contre les usagers qui les introduisent dans les forêts, II, 437. Contre tous autres particuliers, II, Bêtes de somme. Amende pour leur introduction dans les forêts, II, Pages. 666 666 Boeufs. Amende pour leur introduction dans les forêts, II, 666 341, 452 Bois des communes et des établissemens publics, II, 341, 453 Bois de construction. Voy. Usagers. Bois de la couronne, II, 341 et 451 Bois de délit. Peines contre ceux qui les enlèvent, II, Bois de Bois de l'Etat, II, Bois indivis, II, Bois mort, II, Bois des particuliers. Droits des propriétaires, II, 342. Droits d'usage dont ils sont grevés, II, 479, 482, 488. Voy. Cantonnement, Défrichement, Marine et Rachat. Bonne foi (Exception de), II, 687 Bornage. Comment il a lieu à l'égard des bois de l'Etat, II, Des bois de communes et établissemens publics, II, 748 Cahier des charges. Sa confection, II, 731. Son contenu. Ses effets, 378 Cantonnement. En quels cas on peut le demander pour les usages en bois, II, 406, 417, 474, 479. Inadmissible pour les autres droits d'usage, II, 420. Formalités préliminaires à suivre Caution. Cas où elle est tenue, II, Chablis. Mode de constatation et de vente, II, 738. Peines contre ceux qui les enlèvent, II, Changement de résidénce des agens et gardes, II, Châtaignier. Arbre de 2o classe, II, Pages. 753 364, 390 661. 345 651 651 Chauffage. V. Affouage, Entrepreneur spécial et Usagers. Chêne. Arbre de 1re classe, II, Cheval. Peine pour son introduction dans les forêts, II, Citation. Ce qu'elle doit contenir, II, 563. Peut être faite par Citations abrégées (Explication des), II, Cochons. Peine pour leur introduction dans les forêts, II, Code pénal. Cas où il est applicable en matière forestière, II, 403 651 666 769 340 436 666 6 684 519 Command. Voy. Déclaration de command. Commissaire de police. Assiste les gardes dans les visites do- 539 Commissions. Les gardes des communes et établissemens pu- Communes. Voy. Affouage, Bois des communes, Défriche- Compétence des tribunaux. A l'égard des délits commis dans 461 |