Tels sont, brièvement analysés, les modes d'amodiation qu'a proposés dans sa circulaire M. Mougeot. Plein d'ardeur pour la reconstitution de nos chasses, et s'efforçant de mériter ce nom de « père des chasseurs » qu'il s'était complu lui-même à se donner, il voulut que ses instructions eussent la plus grande publicité possible et fit parvenir sa circulaire à toutes les administrations qu'elle était susceptible d'intéresser. Il invita d'autre part les agents et préposés des eaux et forêts, ainsi que les professeurs d'agriculture, à aider par des conférences et des conseils à cette renaissance cynégétique. En même temps, le distingué président du SaintHubert Club de France, à la tête de sa puissante société, engageait dans le même sens une campagne des plus actives, tandis que la presse, par l'âpreté avec laquelle elle discuta la question, la propageait dans toute la France. CHAPITRE III LES SYSTÈMES PROPOSÉS PAR LA CIRCULAIRE DU 15 JANVIER 1903 ET LEUR RÉALISATION PRATIQUE Dans quelles conditions de fait se sont réalisés les procédés d'amodiation que nous venons d'examiner ? Nous passerons rapidement sur les deux premiers qui ont donné fort peu de résultats pratiques, pour arriver de suite au troisième, le seul qui, par l'emploi assez étendu qu'on en a fait, ait permis d'espérer une reconstitution sérieuse de notre territoire de chasse. Les quelques difficultés d'application qu'ils présentent ont d'ailleurs été résolues l'année suivante (1) par une nouvelle circulaire où M. Mougeot précisait ses instructions. 1. Circulaire du ministre de l'Agriculture du 15 février Il y constate que d'importants résultats ont déjà été obtenus. Si ses préférences évoluent vers le système qu'il avait d'abord le moins préconisé, il n'abandonne cependant pas encore les deux premiers, ceux qui entraînent l'intervention de la com mune. Les conditions de cession de droit de chasse à la commune ayant fait surgir certaines difficultés, il résume ses indications en ces quelques lignes : «I. Aucune loi ne s'oppose à ce que les communes acceptent la cession pure et simple ou conditionnelle, à elles faites par les propriétaires ruraux des droits de chasse sur leurs terres. << II. Ces cessions seront à l'abri de toute critique, lorsque faites sous signatures privées par les propriétaires capables ou leurs représentants légaux, elles auront été acceptées par les conseils municipaux et par arrêté du maire. << III.-Les conditions de ferme des baux de chasse consentis à la suite de ces contrats seront déterminées par délibération des conseils municipaux. Autant que possible, et si la valeur des droits mis en ferme le comporte, l'adjudication publique doit être préférée. «IV. Il n'y aurait aucun obstacle légal à ce qu'en vue de l'exploitation collective des droits de chasse plusieurs communes voisines formassent des syndi cats dans les conditions prévues par la loi du 22 mars 1890. »> (1). Voyons maintenant comment peuvent se constituer les communalisations du troisième mode proposé par le ministre de l'Agriculture, celles qui se font sans l'intervention de la commune. Il importe ici tout d'abord de distinguer nettement les associations de propriétaires des associations de chasseurs. Il y a grand intérêt, en effet, à séparer les groupements les uns des autres, ainsi que le faisait l'auteur d'un intéressant article paru en 1903 dans la Revue de Paris (2), quelques mois après la première circulaire ministérielle: « L'idée est venue à M. Mougeot de prendre d'une part le propriétaire insouciant, et de l'autre le chasseur imprévoyant et de les sermonner. <«< Au premier il dit : Vous négligez une partie de vos intérêts. Votre terre a plus de prix que vous ne croyez. Vous ne tenez pas compte de la valeur du gibier qui s'y trouve... ou qui s'y trouverait, si vous entendiez bien vos affaires. Seul sans doute vous ne pourriez tirer parti de ce revenu; votre parcelle est 1. Voir dans le sens de ces instructions l'arrêt de la Cour d'appel de Dijon du 18 février 1904. 2. Revue de Paris du 1er octobre 1903. « La réforme de la chasse en France ». Signé : « Un chasseur ». |