Code ecclésiastique français, Volume 2J.-J. Blaise, 1829 |
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... etoient les dignitaires du chapitre . Le prélat , créant à l'instant quatre dignités , en désigna les titulaires au premier consul . On ne peut donner aucune règle générale pour connoître la nature Le canonicat est un office spirituel ...
... etoient les dignitaires du chapitre . Le prélat , créant à l'instant quatre dignités , en désigna les titulaires au premier consul . On ne peut donner aucune règle générale pour connoître la nature Le canonicat est un office spirituel ...
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... étoient nom - més par les chapitres seuls depuis le xin siècle , on reconnoît que les évêques qui sont nommés par les Rois n'ont pas moins de zèle et de science que ceux qui étoient élus par les chapitres . M. Frayssinous fait observer ...
... étoient nom - més par les chapitres seuls depuis le xin siècle , on reconnoît que les évêques qui sont nommés par les Rois n'ont pas moins de zèle et de science que ceux qui étoient élus par les chapitres . M. Frayssinous fait observer ...
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... étoient à peine séparées , mais elle ' existe encore aujourd'hui , si l'on fait attention au droit commun des décrétales . La formule même de la provision ou de la confirmation pontificale l'exprime manifestement . Van - Espen , Jus ...
... étoient à peine séparées , mais elle ' existe encore aujourd'hui , si l'on fait attention au droit commun des décrétales . La formule même de la provision ou de la confirmation pontificale l'exprime manifestement . Van - Espen , Jus ...
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... étoient tombés dans l'oubli ; ils ont reparu depuis la restaura- tion , mais ils nous semblent une charge bien lourde imposée aux évêques , qui , sur huit canonicats titulaires , se voient ainsi enlever la disposition de deux . 10 . To ...
... étoient tombés dans l'oubli ; ils ont reparu depuis la restaura- tion , mais ils nous semblent une charge bien lourde imposée aux évêques , qui , sur huit canonicats titulaires , se voient ainsi enlever la disposition de deux . 10 . To ...
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... étoient pourvus de ces bénéfices payoient à la chambre apostolique , en retirant leurs balles . Les décrets du 4 août 1789 ont supprimé les annates . , de l'abréviateur les collationne avec la minute ; il les 260 CODE ECCLÉSIASTIQUE ...
... étoient pourvus de ces bénéfices payoient à la chambre apostolique , en retirant leurs balles . Les décrets du 4 août 1789 ont supprimé les annates . , de l'abréviateur les collationne avec la minute ; il les 260 CODE ECCLÉSIASTIQUE ...
Common terms and phrases
30 décembre accorde acte affaires ecclésiastiques Alexand archevêques auroit autorisation Avis du Conseil-d'État avoit banc baptême baptisé bigamie bureau canons cardinaux cathédrales caus célébration cérémonies chapelles chapitre charge clerc clergé Code civil commune concile de Trente conclave concordat de 1801 conférer confesser congrégations consacrer consecrat conseil contracté culte curé ou desservant décret du 30 dépenses desservans diocèse dispense distinct doit doivent donner ecclésias églises empêchemens dirimans enfans épiscopale établissemens étoient étoit évêchés évêques Ex concil extra fabrique fonctions fondations grand-vicaire Honorius III ibid irrégulier l'autorisation l'Église l'état Lateran légitime Lucius III marguilliers mariage mense messe nomination nommé offices ou dignités ordonné ordres sacrés Pape paroisse paroissiale parrain pénitence permission personne peuvent pourront préfet presbytère prescrites prêtre publique quæst règle règlemens rentes réparations revenus s'il sacremens saint séminaires sera seront service divin sess SOMMAIRE spirituelle succursales tion titre titulaire trésorier Trid Trident vacance vicaires vœux voyez nº
Popular passages
Page 461 - Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacune et en proportionnant cet espace au nombre d'habitants de chaque culte.
Page 359 - Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Page 491 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Page 463 - Ceux qui, sans l'autorisation préalable de l'officier public, dans le cas où elle est prescrite, auront fait inhumer un individu décédé, seront punis de six jours à deux mois d'emprisonnement, et d'une amende de...
Page 459 - Lorsque l'étendue des lieux consacrés aux inhumations le permettra, il pourra y être fait des concessions de terrains aux personnes qui désireront y posséder ' une place distincte et séparée pour y fonder leur sépulture et celle de leurs parents ou successeurs, et y construire -des caveaux, monuments ou tombeaux (1).
Page 517 - Les fabriques dont l'article 76 de la loi du 18 germinal an X a ordonné l'établissement, sont chargées de veiller à l'entretien et à la conservation des temples; d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité dans les églises auxquelles elles sont...
Page 536 - De fournir aux grosses réparations des édifices consacrés au culte. 93. Dans le cas où les communes sont obligées de suppléer à l'insuffisance des revenus des fabriques pour ces deux premiers chefs, le budget de la fabrique sera porté au conseil municipal dûment convoqué à cet effet, pour y être délibéré ce qu'il appartiendra. La délibération du conseil municipal devra être adressée au préfet , qui la cornrauniqiiera à l'évêque diocésain, pour avoir son avis.
Page 369 - Tout ministre d'un culte qui procédera aux cérémonies religieuses d'un mariage, sans qu'il lui ait été justifié d'un acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil, sera, pour la première fois, puni d'une amende de seize francs à cent francs.
Page 525 - Les marguilliers sont chargés de veiller à ce que toutes fondations soient fidèlement acquittées et exécutées suivant l'intention des fondateurs, sans que les sommes puissent être employées à d'autres charges. Un extrait du sommier des titres contenant les fondations qui doivent être desservies pendant le cours d'un trimestre sera affiché dans la sacristie au commencement de chaque trimestre, avec les noms du fondateur et de l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation. Il sera aussi...
Page 498 - Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte ne pourront consister qu'en rentes constituées sur l'État. Elles seront acceptées par l'évêque diocésain , et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement.