Code ecclésiastique français, Volume 2J.-J. Blaise, 1829 |
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Page 359
... publique , et si , dans mon diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État ... publiques conférées par un gouvernement étranger . Un décret du 7 janvier 1808 porte qu'en exécution de l'art . 17 du ...
... publique , et si , dans mon diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État ... publiques conférées par un gouvernement étranger . Un décret du 7 janvier 1808 porte qu'en exécution de l'art . 17 du ...
Page 363
... publique , et ceux des chapelles royales , des établis- semens royaux et des régimens en garnison dans le diocèse par le grand aumônier de France 363 a ; mais les uns et les autres doivent être approuvés par l'évêque 362f Cet article ne ...
... publique , et ceux des chapelles royales , des établis- semens royaux et des régimens en garnison dans le diocèse par le grand aumônier de France 363 a ; mais les uns et les autres doivent être approuvés par l'évêque 362f Cet article ne ...
Page 317
... publique pour l'avé- nement d'un prince à la couronne doit être préférée à la reconnoissance d'un particulier qui a prêté le ser- ment entre les mains du Roi . 376. Comme la dette du serment de fidélité est personnelle , si un évêque ne ...
... publique pour l'avé- nement d'un prince à la couronne doit être préférée à la reconnoissance d'un particulier qui a prêté le ser- ment entre les mains du Roi . 376. Comme la dette du serment de fidélité est personnelle , si un évêque ne ...
Page 324
... un acte d'administration publique qui n'est pas sus- ceptible de lui être déféré , en Conseil - d'État , par la voie conten- tieuse . Ordon . du 8 mars 1827 . l'ordre qu'on a voulu établir par la distinction des dio- LIVRE II . TITRE X.
... un acte d'administration publique qui n'est pas sus- ceptible de lui être déféré , en Conseil - d'État , par la voie conten- tieuse . Ordon . du 8 mars 1827 . l'ordre qu'on a voulu établir par la distinction des dio- LIVRE II . TITRE X.
Page 324
... publique pour des péchés publics . - On donne un confesseur aux condamnés à mort . Les mé- decins doivent avertir les malades de se confesser . - 466. Ce que c'est qu'indulgences . - Quelles sont celles que les évêques peuvent accorder ...
... publique pour des péchés publics . - On donne un confesseur aux condamnés à mort . Les mé- decins doivent avertir les malades de se confesser . - 466. Ce que c'est qu'indulgences . - Quelles sont celles que les évêques peuvent accorder ...
Common terms and phrases
30 décembre accorde acte affaires ecclésiastiques Alexand archevêques auroit autorisation Avis du Conseil-d'État avoit banc baptême baptisé bigamie bureau canons cardinaux cathédrales caus célébration cérémonies chapelles chapitre charge clerc clergé Code civil commune concile de Trente conclave concordat de 1801 conférer confesser congrégations consacrer consecrat conseil contracté culte curé ou desservant décret du 30 dépenses desservans diocèse dispense distinct doit doivent donner ecclésias églises empêchemens dirimans enfans épiscopale établissemens étoient étoit évêchés évêques Ex concil extra fabrique fonctions fondations grand-vicaire Honorius III ibid irrégulier l'autorisation l'Église l'état Lateran légitime Lucius III marguilliers mariage mense messe nomination nommé offices ou dignités ordonné ordres sacrés Pape paroisse paroissiale parrain pénitence permission personne peuvent pourront préfet presbytère prescrites prêtre publique quæst règle règlemens rentes réparations revenus s'il sacremens saint séminaires sera seront service divin sess SOMMAIRE spirituelle succursales tion titre titulaire trésorier Trid Trident vacance vicaires vœux voyez nº
Popular passages
Page 461 - Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacune et en proportionnant cet espace au nombre d'habitants de chaque culte.
Page 359 - Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Page 491 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Page 463 - Ceux qui, sans l'autorisation préalable de l'officier public, dans le cas où elle est prescrite, auront fait inhumer un individu décédé, seront punis de six jours à deux mois d'emprisonnement, et d'une amende de...
Page 459 - Lorsque l'étendue des lieux consacrés aux inhumations le permettra, il pourra y être fait des concessions de terrains aux personnes qui désireront y posséder ' une place distincte et séparée pour y fonder leur sépulture et celle de leurs parents ou successeurs, et y construire -des caveaux, monuments ou tombeaux (1).
Page 517 - Les fabriques dont l'article 76 de la loi du 18 germinal an X a ordonné l'établissement, sont chargées de veiller à l'entretien et à la conservation des temples; d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité dans les églises auxquelles elles sont...
Page 536 - De fournir aux grosses réparations des édifices consacrés au culte. 93. Dans le cas où les communes sont obligées de suppléer à l'insuffisance des revenus des fabriques pour ces deux premiers chefs, le budget de la fabrique sera porté au conseil municipal dûment convoqué à cet effet, pour y être délibéré ce qu'il appartiendra. La délibération du conseil municipal devra être adressée au préfet , qui la cornrauniqiiera à l'évêque diocésain, pour avoir son avis.
Page 369 - Tout ministre d'un culte qui procédera aux cérémonies religieuses d'un mariage, sans qu'il lui ait été justifié d'un acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil, sera, pour la première fois, puni d'une amende de seize francs à cent francs.
Page 525 - Les marguilliers sont chargés de veiller à ce que toutes fondations soient fidèlement acquittées et exécutées suivant l'intention des fondateurs, sans que les sommes puissent être employées à d'autres charges. Un extrait du sommier des titres contenant les fondations qui doivent être desservies pendant le cours d'un trimestre sera affiché dans la sacristie au commencement de chaque trimestre, avec les noms du fondateur et de l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation. Il sera aussi...
Page 498 - Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte ne pourront consister qu'en rentes constituées sur l'État. Elles seront acceptées par l'évêque diocésain , et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement.