Un chef responsable, nommé pour dix ans ; « 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; Mémoires posthumes de Odilon Barrot ... - Page 220by Odilon Barrot - 1876Full view - About this book
| Université catholique de Louvain (1835-1969) - Catholic universities and colleges - 1852 - 804 pages
...militaire est mise en état de siège ; 5° le conseil d'élat est dissous. — Bases fondamentales d'une constitution que les assemblées développeront plus tard : 1" un chef responsable nommé pour dis ans ; 2° des minisires dépendants du chef du pouvoir exécutif; 5" un conseil d'éül formé... | |
| France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...que la prépondérance d'une seule Assemblée sont des causes permanentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages les bases fondamentales...responsable nommé pour dix ans; 2° Des Ministres dépendants du Pouvoir exécutif seul; 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués... | |
| Paris (France) - 1851 - 814 pages
...que la prépondérance d'une seule Assemblée sont des causes permanentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages les bases fondamentales...responsable nommé pour dix ans; 2° Des ministres dépendants du Pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil-d'Etat formé des hommes les plus distingués,... | |
| Adolphe Granier de Cassagnac - France - 1851 - 56 pages
...que la prépondérance d'une seule Assemblée sont des causes permanentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages les bases fondamentales...Constitution que les Assemblées développeront plus tard : 4e Un chef responsable nommé pour dix ans; 2e Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul;... | |
| Bernard Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - 96 pages
...que la prépondérance d'une seule Assemblée sont des causes permanentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages les bases fondamentales suivantes d'une Constitution que les Assemblés développeront plus tard : 1° Un chef responsable nommé pour dix ans; 2° Des ministres... | |
| --- Gallix, --- de l'Hérault Guy - France - 1852 - 520 pages
...que la prépondérance d'une seule Assemblée, sont les causes permanentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages les bases fondamentales...du pouvoir exécutif seul; 3« Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le... | |
| A. Barbier - 1852 - 194 pages
...que la prépondérance d'une seule Assemblée sont des causes permanentes de troubles et de discorde, je soumets à vos suffrages les bases fondamentales...dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3° Un Conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant... | |
| Hippolyte de Mauduit - France - 1852 - 328 pages
...que la prépondérance d'une seule assemblée sont des causes permamentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages les bases fondamentales...responsable nommé pour dix ans ; 2° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul; 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués,... | |
| Victor Schoelcher - France - 1852 - 524 pages
...que la prépondérance d'une seule Assemblée sont des causes permanentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages les bases fondamentales...responsable nommé pour dix ans; 2" Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul; 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués,... | |
| Somme (France). Conseil général - Somme (France) - 1852 - 612 pages
...du » 2 décembre'. Considérant que les basée proposées à l'acceptation du peuple étaient : « 1." Un chef responsable nommé pour dix ans ; » 2.°...dépendant du pouvoir exécutif seul; » 3.° Un conseil d'Etat formé des hommes le» plus distinguée, » préparant lea lois et en soutenant la discussion... | |
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