Rejet par l'Assemblée législative de l'abrogation de la loi électorale 260 Loi des questeurs. Son rejel. Coup d'Etat du 2 décembre 1851 262 263 Constitution du 14 janvier 1852. Ministère du 22 janvier 1852. Dernière réunion des députés de l'Assemblée législative. Proclamation du plébiscite des 20 et 21 décembre 1851. Sénatus-consulte du 7 novembre 1852 modifiant la Constitution. 270 272 277 280 282 282 Napoléon III, empereur des Français. Ministres de Napoléon III du 2 décembre 1852 au 23 juin 1863. Ministère du 23 juin 1863. Sa démission. Sénatus-consulte du 8 septembre 1869 modifiant la Constitution. Sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant la Constitution. Déclaration de guerre à la Prusse. Révolution du 4 septembre 1870. - Corps législatif. Séance du 3 septembre. VIII. TROISIÈME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. - Gouvernement de la Défense nationale. envahi. 327 - Le Corps législatif est 327 Démission du Gouvernement de la Défense nationale et du Minis- Napoléon III. Vote des préliminaires de paix Translation de l'Assemblée nationale de Bordeaux à Versailles. 350 352 353 Adoption du traité de Francfort par l'Assemblée nationale. M. Thiers, président de la République française. 356 357 M. Thiers prend le titre de président de la République française. 357 Vingt-quatre Mai. Chute de M. Thiers et du Ministère Dufaure. 359 359 361 361 M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, prési- . 369 Premier Ministère de Broglie, dit Ministère du Vingt-quatre Mai. 369 371 Loi du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat. Loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pou- 380 Loi du 30 décembre 1875 relative à la date de l'élection des Séna- - du Conseil des ministres. 382 Deuxième Ministère Dufaure. Transmission des pouvoirs de l'Assemblée nationale. Ministère Jules Simon. Historique du Seize-Mai. Troisième Ministère de Broglie, dit Ministère du Seize-Mai. Décret de prorogation des Chambres. 383 392 393 397 402 404 406 407 411 Message et décret du 16 juin 1877. Dissolution de la Chambre des députés. Démission du troisième Ministère de Broglie. Ministère Rochebouet. Chute du Ministère Rochebouet. Fin du Seize-Mai. Enquête parlementaire sur les élections des 14 et 28 octobre 1877. 412 . . 415 M. Jules Grévy, président de la République française. Message de M. Jules Grévy. Le siège du Pouvoir exécutif et des deux Chambres est transféré à 418 418 419 420 Démission du Ministère Waddington. Premier Ministère de Freycinet. — Sa démission. 421 424 Deuxième Ministère de Freycinet. Sa démission. - 428 431 Réélection de M. Jules Grévy à la Présidence de la République. Démission du Ministère Brisson. Troisième Ministère de Freycinet. Sa démission. - Ministère René Goblet. Sa démission. Sa démission Sa démission. 439 440 446 446 448 451 Démission de M. Jules Grévy, président de la République. 459 460 M. Carnot, président de la République française. |