BONAPARTE, premier Consul de la République française, pour les dix années qui suivront immédiatement les dix ans pour lesquels il a été nommé par l'article 39 de la Constitution.

Le lendemain 9 mai, le premier Consul, dans sa lettre de remerciements au Sénat, dit:

... Le suffrage du peuple m'a investi de la suprême magistrature, je ne me croirais pas assuré de sa confiance, si l'acte qui m'y retiendrait n'était encore sanctionné par son suffrage...

Le lendemain 20 floréal (10 mai), les Consuls prennent l'arrêté suivant :

Les Consuls de la République, sur les rapports des ministres, le Conseil d'État entendu, etc.

Considérant que la résolution du premier Consul est un hommage éclatant rendu à la souveraineté du peuple; que le peuple, consulté sur ses plus chers intérêts, ne doit connaître d'autres limites que ses intérêts mêmes,

Arrêtent ce qui suit :

ARTICLE PREMIER.

question:

NAPOLÉON BONAPARTE sera-t-il Consul à vie?

ART. 2. Il sera ouvert, dans chaque commune, des registres où les citoyens seront invités à consigner leur vœu sur cette question...

Le 14 thermidor an X (2 août 1802), le premier Consul proclame loi de la République le sénatus-consulte suivant :

Le Sénat conservateur, etc...

Vu le procès-verbal fait par la commission spéciale et qui constate que 3.577.259 citoyens ont donné leurs suffrages, et 3.568.885 citoyens ont voté pour que Napoléon Bonaparte soit nommé premier Consul à vie;

Considérant que le Sénat, établi par la Constitution, etc... doit manifester d'une manière éclatante la reconnaissance nationale envers le héros vainqueur et pacificateur, et proclamer solennellement la volonté du Peuple français de donner au Gouvernement toute la stabilité nécessaire à l'indépendance, à la prospérité et à la gloire de la République,

Décrète ce qui suit :

ARTICLE PREMIER.

Le Peuple français nomme, et le Sénat pro

clame NAPOLÉON BONAPARTE premier Consul à vie.

ART. 3. Le Sénat portera au premier Consul l'expression de la confiance, de l'amour et de l'admiration du peuple français.

Sénatus-consulte organique de la Constitution
du 16 thermidor an X.

Le 16 thermidor an X (4 août 1802), est promulgué un sénatus-consulte organique de la Constitution dont voici quelques articles:

ART. 39. président.

ART. 40.

Les Consuls sont à vie. Ils sont membres du Sénat et le

Le second et le troisième Consul sont nommés par le Sénat, sur la présentation du premier.

ART. 78. Il y a un grand juge ministre de la justice.

Le Moniteur du 27. thermidor suivant publiait un article ainsi conçu:

Demain dimanche, 27 thermidor (15 août), jour de l'Assomption de la Sainte-Vierge, un Te Deum solennel sera chanté dans l'église de Notre-Dame de Paris et dans toutes celles du diocèse, en actions de grâces des sénatus-consultes du 14 et du 16 de ce mois.

CALIFORNIA

III

EMPIRE FRANÇAIS

18 MAI 1804 31 MARS 1814)

Napoléon Ier', Empereur des Français
(18 MAI 1804 31 MARS 1814)

Napoléon Io est proclamé Empereur des Français (18 mai 1804).

Dans la séance du Tribunat du 3 floréal an XII (23 avril 1804), Curée dépose une motion d'ordre par laquelle il demande :

1° Que Napoléon Bonaparte, actuellement PREMIER CONSUL, soit déclaré Empereur, et, en cette qualité, demeure chargé du gouvernement de la République française;

2° Que la dignité impériale soit déclarée héréditaire dans sa famille.

1. Napoléon Ier, né à Ajaccio (Corse), le 15 août 1769, second fi's de Charles-Marie Bonaparte et de Lotizia Ramolino. (Charles Bonaparte a eu cinq fils: 1° Joseph, roi de Naples, puis d'Espagne; 2° Napoléon Ier; 3 Lucien, prince de Canino; 4° Louis, roi de Hollande; 5° Jérôme, roi de Westphalie.) Napoléon ler a épousé le 9 mars 1796 Marie-Josèphe-Rose Tascher de la Pagerie, dite Joséphine, née le 23 juin 1763 aux Trois-Ilets (Martinique), veuve du vicomte de Beauharnais dont elle avait eu deux enfants: le prince Eugène et la reine Hortense. Le mariage religieux a cu iu huit ans après dans la nuit qui a précédé la cérémonie du

Il développe sa motion dans la séance extraordinaire du 10 floréal et termine ainsi :

Tribuns, il ne nous est plus permis de marcher lentement. Le temps se hâte, le siècle de Bonaparte est à sa quatrième année, et la nation veut un chef aussi illustre que sa destinée.

Plusieurs membres du Tribunat prennent la parole pour appuyer cette motion. Seul, Carnot la combat :

Je suis loin, dit-il, de vouloir atténuer les louanges données au premier Consul: ne dussions-nous à Bonaparte que le code civil, son nom mériterait de passer à la postérité. Mais quelques services qu'un citoyen ait pu rendre à sa patrie, il est des bornes que la raison impose à la reconnaissance nationale. Si ce citoyen a restauré la liberté publique, s'il a opéré le salut de son pays, sera-ce une récompense à lui offrir que le sacrifice de cette même liberté... La liberté fut-elle donc montrée à l'homme pour qu'il ne pût jamais en jouir? Fut-elle sans cesse offerte à ses vœux comme un fruit auquel il ne peut porter la main sans être frappé de mort? Ainsi la nature qui nous fait de cette liberté un besoin si pressant aurait voulu nous traiter en marâtre! Non, je ne puis consentir à regarder ce bien si universellement préféré à tous les autres, sans lequel tous les autres ne sont rien, comme une simple illusion. Mon cœur me dit que la liberté est possible; que le régime en est facile et plus stable qu'aucun gouvernement arbitraire, qu'aucune oligarchie.

Cependant, je le répète, toujours prêt à sacrifier mes plus chères affections aux intérêts de la commune patrie, je me contenterai d'avoir fait entendre, encore cette fois, l'accent d'une âme libre, et mon respect pour la loi sera d'autant plus assuré, qu'il est le fruit de longs malheurs et de cette raison qui nous commande impérieusement de nous réunir en faisceau contre l'ennemi implacable des uns comme des autres, de cet ennemi toujours prêt à fomenter des discordes et pour qui tous les moyens sont légitimes,

sacre. Elle a été sacrée impératrice le 2 décembre 1804 par le pape Pie VII en même temps que Napoléon Ir. Après son divorce avec l'Empereur, prononcé par le sénatus-consulte du 16 décembre 1809, elle s'est retirée à la Malmaison (Seine-et-Oise), où elle est morte le 29 mai 1814. Napoléon 1er a épousé, le 1er avril 1810, Marie-Louise, née le 12 décembre 1791, fille de François Ier, empereur d'Autriche, et de Marie-Thérèse de Naples. De cette union est né aux Tuileries, le 20 mars 1811, le Roi de Rome, plus tard duc de Reichstadt, mort à Schoenbrünn (Autriche), le 22 juillet 1832. Marie-Louise est morte le 18 décembre 1847.