Sénatus-consulte organique du 5 février 1813. Dans sa séance du 5 février 1813, le Sénat, sur le rapport fait par le comte Pastoret, au nom de la commission spéciale, adopte un sénatus-consulte organique, tendant à établir la Régence, et dont voici quelques articles: ARTICLE PREMIER. Le cas arrivant où l'Empereur mineur monte sur le trône, sans que l'Empereur son père ait disposé de la régence de l'Empire, l'Impératrice mère réunit de droit, à la garde de son fils mineur, la régence de l'Empire. ART. 11. Jusqu'à la majorité de l'Empereur, l'Impératrice régente ou le prince régent exercent, pour l'Empereur mineur, toute la plénitude de l'autorité impériale. ART. 19. Le conseil de régence est composé du premier prince du sang, des princes du sang, oncles de l'Empereur, et des princes grands dignitaires de l'Empire. ART. 52. L'Impératrice1, mère du prince héréditaire roi de Rome, pourra être sacrée et couronnée. - ART. 55. Le prince impérial, roi de Rome, pourra, en sa qualité d'héritier de l'Empire, être sacré et couronné du vivant de l'Empereur. Chute de l'Empire. - Entrée des alliés dans Paris. Déclaration de l'Empereur Alexandre Ier (31 mars 1814). Au mois de mars 1814, les armées alliées avaient envahi la France. Pendant que Napoléon I opère une diversion sur Saint-Dizier pour détourner les alliés de Paris, François I", empereur d'Autriche, Frédéric Guillaume, roi de Prusse, et Alexandre I, empereur de Russie, évitant ce stratagème, dirigent leurs armées sur la capitale sous les murs de laquelle ils arrivent le 29 mars. Le 28 au soir, le conseil de régence, 1. Marie-Louise (v. note 1, page 67). composé de Joseph, frère de l'Empereur, des grands dignitaires Cambacérès, Lebrun, de Talleyrand, des ministres et des présidents du Sénat, du Corps législatif et du Conseil d'État, réuni sous la présidence de l'Impératrice, avait décidé que Marie-Louise et le roi de Rome quitteraient Paris le 29 au matin, pour se rendre à Blois. La bataille de Paris est livrée le 30 mars. Les maréchaux Marmont et Mortier avec 24.000 hommes soutiennent la lutte contre 170.000 Russes, Autrichiens et Prussiens. Joseph Bonaparte qui était placé sur les hauteurs de Montmartre, reconnaissant l'impossibilité d'une résistance prolongée, quitte Paris avec les ministres pour suivre la Régente et laisse aux maréchaux les pouvoirs nécessaires pour traiter avec l'ennemi. Après une défense héroïque, et pour mettre fin à cette boucherie horrible, le maréchal Marmont, usant des pouvoirs qui lui ont été conférés, signe, le 31 mars, la capitulation de Paris que les troupes doivent évacuer dans la nuit. Le même jour, l'empereur Alexandre I fait son entrée triomphale dans Paris, à la tête de ses troupes, accompagné du roi de Prusse et du prince de Schwartzenberg, commandant en chef des armées alliées; il passe une revue aux Champs-Élysées, et se rend ensuite chez le prince de Talleyrand qui met son hôtel à sa disposition'. Une conférence eut lieu à sept heures du soir dans le grand salon de M. de Talleyrand; huit personnes y assistaient : l'empereur de Russie, le roi de Prusse, le prince de Schwartzenberg, le prince de Lichtenstein, le prince de Talleyrand. le duc de Dalberg, les comtes de Nesselrode et Pozzo di Borgo. On convint de réduire le débat aux trois questions suivantes faire la paix avec Napoléon; maintenir la régence; rétablir les Bourbons. Le conseil décida tout d'une voix que traiter avec Napoléon était impossible; la régence soutenue par le duc de Dalberg, mais non appuyée par les autres membres du conseil, fut écartée 2. Le traité direct avec Napo 1. Thiers. Histoire du Consulat et de l'Empire. 2. Marie-Louise en quittant Blois s'était rendue à Orléans, puis à léon et la régence étant écartés, la question du rétablissement des Bourbons se trouvait implicitement résolue. Toutes les incertitudes du prince de Bénévent' cessèrent; il prit enfin la parole et se prononça pour le rappel de cette famille, déclarant que cette combinaison était la seule qui convînt et qui fût désirée. « Eh bien! voilà qui est décidé, réplique Alexandre, nous ne traiterons pas avec Napoléon. Mais ce n'est pas à nous, étrangers, à le précipiter du trône; nous pouvons encore moins y appeler les Bourbons. Qui se chargera de décider ces deux événements? - Les autorités constituées, sire, répond M. de Talleyrand, après quelques instants de silence; je me fais fort d'obtenir le concours du Sénat. » Ce fut M. de Talleyrand lui-même qui rédigea la déclaration suivante qui, sur sa demande, fut imprimée et affichée une heure après sur tous les murs de Paris2: Les souverains alliés déclarent que, si les conditions de la paix devaient renfermer de plus fortes garanties lorsqu'il s'agissait d'enchaîner l'ambition de Bonaparte, elles doivent être plus favorables, lorsque, par un retour vers un gouvernement sage, la France elle-même offrira l'assurance de ce repos. Les souverains alliés proclament en conséquence : Qu'ils ne traiteront plus avec Napoléon Bonaparte ni avec aucun membre de sa famille; qu'ils respectent l'intégrité de l'ancienne France, telle qu'elle a existé sous ses rois légitimes; ils peuvent même faire plus, parce qu'ils professent toujours le principe que, POUR LE BONHEUR DE L'EUROPE, IL FAUT QUE LA FRANCE SOIT GRANDE ET FORTE. Qu'ils reconnaitront et garantiront la Constitution que la nation française se donnera. Ils invitent par conséquent le Sénat à désigner un Gouvernement provisoire qui puisse pourvoir aux besoins de Rambouillet où elle reçut la visite de son père François Ier, qui lui dit : « Vous seriez régente de l'Empire français si vous n'aviez pas quitté la capitale de la France. » (M. DE VAULABELLE.) 1. « M. de Talleyrand que, par un instinct secret, Napoléon avait entrevu comme l'auteur probable de sa chute, et que le public, par un instinct tout aussi sûr, regardait comme l'auteur nécessaire d'une révolution prochaine. » (Thiers. Histoire du Consulat et de l'Empire.) 2. M. de Vaulabelle. L'Empire et les deux Restaurations. l'administration, et préparer la Constitution qui conviendra au peuple français. Les intentions que je viens d'exprimer me sont communes avec toutes les puissances alliées. Contresigné DE NESSELRODE. Paris, le 31 mars 1814. Signé: ALEXANdre. Gouvernement provisoire (1er-14 AVRIL 1814) Nomination des membres du Gouvernement provisoire (1er avril 1814). Suivant le vœu exprimé dans sa déclaration par l'empereur Alexandre, le Sénat se réunit le vendredi 1er avril, sous la présidence de S. A. S. le prince de Bénévent, vice-grand électeur. Sur la proposition de ce dernier, il arrête: 1° Qu'il sera établi un Gouvernement provisoire, chargé de pourvoir aux besoins de l'administration, et de présenter au Sénat un projet de Constitution qui puisse convenir au peuple français; 2° Que ce Gouvernement sera composé de cinq membres. Procédant de suite à leur nomination, le Sénat élit pour membres du Gouvernement provisoire: De Talleyrand, prince de Bénévent. sénateur. Comte de Jaucourt, sénateur. Duc de Dalberg, cons. d'État. Ils sont proclamés en cette qualité par le prince vice-grand électeur président. Déchéance de Napoléon 1er (3 avril 1814). Dans sa séance du 2 avril, le Sénat prononce la déchéance de Napoléon Bonaparte et de sa famille, et déclare les Français |