Gouvernements, ministères et constitutions de la France depuis cent ans: Précis historique des révolutions, des crises ministérielles et gouvernementales, et des changements de constitutions de la France depuis 1789 jusqu'en 1890 ... |
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... Chambres , dans la séance royale du 4 juin 1814. Cette Charte comprenant 76 articles contient un préambule où le roi ... Chambre des députés des dépar- tements . ART . 16 . ART . 22 . - Le Roi propose la loi . ART . 27 . ―- Le Roi seul ...
... Chambres , dans la séance royale du 4 juin 1814. Cette Charte comprenant 76 articles contient un préambule où le roi ... Chambre des députés des dépar- tements . ART . 16 . ART . 22 . - Le Roi propose la loi . ART . 27 . ―- Le Roi seul ...
Page 94
... Chambre des pairs pour y tenir ses séances . Par une autre ordonnance du même jour , la partie du palais Bourbon , où siégeait précédemment le Corps législa- tif , est affectée provisoirement à la Chambre des députés . 1. Louis XVIII a ...
... Chambre des pairs pour y tenir ses séances . Par une autre ordonnance du même jour , la partie du palais Bourbon , où siégeait précédemment le Corps législa- tif , est affectée provisoirement à la Chambre des députés . 1. Louis XVIII a ...
Page 98
... députés au Corps législatif étaient expirés , et que dès lors , la Chambre des communes n'a plus aucun caractère national , etc ... Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER . La Chambre des pairs est dissoute ...
... députés au Corps législatif étaient expirés , et que dès lors , la Chambre des communes n'a plus aucun caractère national , etc ... Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER . La Chambre des pairs est dissoute ...
Page 99
... Chambre des députés . Les pairs et les députés des départements se réuniront le plus tôt possible au lieu que nous indiquerons pour le siège provisoire de notre gou- vernement . Toute assemblée de l'une ou de l'autre Chambre qui aurait ...
... Chambre des députés . Les pairs et les députés des départements se réuniront le plus tôt possible au lieu que nous indiquerons pour le siège provisoire de notre gou- vernement . Toute assemblée de l'une ou de l'autre Chambre qui aurait ...
Page 129
... Chambre des députés pour le renverser . Les 17 Les 17 et 18 décembre 1818 , la Chambre , ayant à élire ses vice - présidents et secrétaires , dirige tous ses choix sur des hommes opposés à toute modification à la loi électorale . Le 21 ...
... Chambre des députés pour le renverser . Les 17 Les 17 et 18 décembre 1818 , la Chambre , ayant à élire ses vice - présidents et secrétaires , dirige tous ses choix sur des hommes opposés à toute modification à la loi électorale . Le 21 ...
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Common terms and phrases
adopté affaires étrangères août ARTICLE PREMIER avril baron Bonaparte Broglie cabinet Carnot Casimir Périer Chambre des députés Chambre des pairs Charles Charles X Charte citoyens commission comte comte de Peyronnet Conseil des Cinq-Cents conseil des ministres Constitution constitutionnelle Consul Convention nationale Corps législatif déc Decazes décembre déclaration décret dépose Directoire duc d'Orléans Dufaure Dupont de l'Eure électorale févr février finances garde nationale Gouvernement provisoire guerre Guizot Instruction publique Intérieur janv janvier juil juillet Jules Jules Grévy l'Assemblée nationale l'Empereur l'Empire Laffitte liberté lois Louis Blanc Louis XVIII Louis-Philippe Majesté Marine et colonies mars ment Messieurs ministre de l'intérieur Modifications au ministère Moniteur Napoléon Napoléon Bonaparte nation novembre octobre Odilon Barrot ordonnances patrie pouvoir exécutif président du conseil prince proclamation proposition publique républicaine République Révolution Salut public séance Sénat septembre sera sous-secrétaires d'État suivant Talleyrand Thiers tion Travaux publics tribune trône troupes Tuileries Vaulabelle voix vote
Popular passages
Page 80 - Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français...
Page 379 - Les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du gouvernement et individuellement de leurs actes personnels.
Page 43 - La propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus , du fruit de son travail et de son industrie.
Page 266 - Elle consiste surtout à créer des institutions qui survivent aux hommes et qui soient enfin des fondations sur lesquelles on puisse asseoir quelque chose de durable. " Persuadé que l'instabilité du pouvoir, que la prépondérance d'une seule Assemblée sont des causes permanentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages les bases fondamentales suivantes d'une Constitution que les Assemblées développeront plus tard. 1°...
Page 267 - Soldats ! Soyez fiers de votre mission, vous sauverez la patrie, car je compte sur vous , non pour violer les lois, mais pour faire respecter la première loi du pays , la souveraineté nationale, dont je suis le légitime représentant. Depuis longtemps vous souffriez comme moi des obstacles qui s'opposaient et au bien que je voulais vous faire et aux démonstrations de votre sympathie en ma faveur. Ces obstacles sont brisés. L'Assemblée a essayé d'attenter à l'autorité que je liens de la nation...
Page 144 - ... elle fait du concours permanent des vues politiques de votre gouvernement, avec les vœux de votre peuple, la condition indispensable de la marche régulière des affaires publiques. Sire, notre loyauté, notre dévouement, nous condamnent à vous dire que ce concours n'existe pas.
Page 112 - Puissent-ils être sincères dans leurs déclarations et n'en avoir jamais voulu qu'à ma personne ! Ma vie politique est terminée , et je proclame mon fils, sous le titre de Napoléon II, empereur des Français. Les ministres actuels formeront provisoirement le conseil du gouvernement.
Page 96 - Soldats, dans mon exil j'ai entendu votre voix ; je suis arrivé à travers tous les obstacles et tous les périls. Votre général , appelé au trône par le choix du peuple et élevé sur vos pavois , vous est rendu: venez le joindre.
Page 84 - LES Puissances alliées ayant proclamé que l'Empereur NAPOLÉON était le seul obstacle au rétablissement de la Paix en Europe , l'Empereur NAPOLÉON, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers , aux Trônes de France et d'Italie , et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Page 21 - La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible; elle appartient à la nation : aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.