Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique, Volume 14; Volume 723J. Renouard, 1836 - Civil law |
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Page 17
... jouir séparément de << son mari , de stipuler par son contrat de mariage qu'il n'y aurait point de communauté ; car , << nonobstant cette stipulation , le mari aurait le « < droit de jouir des biens de sa femme , d'en avoir « < l ...
... jouir séparément de << son mari , de stipuler par son contrat de mariage qu'il n'y aurait point de communauté ; car , << nonobstant cette stipulation , le mari aurait le « < droit de jouir des biens de sa femme , d'en avoir « < l ...
Page 18
... jouir des biens de sa femme , ce << n'est pas la communauté . En effet , le mari a « ce droit et cette prérogative en pays de droit « < écrit , où il n'y a pas de communauté , comme « a remarqué M. Charles Loiseau , en son Traité « du ...
... jouir des biens de sa femme , ce << n'est pas la communauté . En effet , le mari a « ce droit et cette prérogative en pays de droit « < écrit , où il n'y a pas de communauté , comme « a remarqué M. Charles Loiseau , en son Traité « du ...
Page 19
... jouir des biens de chacun des deux associés , de les administrer pour soutenir les charges du mariage , auxquelles , en sa qualité de chef , il est spécialement chargé de subvenir , même seul , si la femme n'avait point de biens ; mais ...
... jouir des biens de chacun des deux associés , de les administrer pour soutenir les charges du mariage , auxquelles , en sa qualité de chef , il est spécialement chargé de subvenir , même seul , si la femme n'avait point de biens ; mais ...
Page 39
... jouir de ses biens ? ' 31. Nous avons vu dans le paragraphe précédent que le régime de la non - communauté a une telle analogie avec le régime dotal , lorsqu'il y a con stitution de dot , qu'on ne peut leur assigner au- cune différence ...
... jouir de ses biens ? ' 31. Nous avons vu dans le paragraphe précédent que le régime de la non - communauté a une telle analogie avec le régime dotal , lorsqu'il y a con stitution de dot , qu'on ne peut leur assigner au- cune différence ...
Page 145
... jouir de la chose d'autrui , page 357. » * Nous croyons avoir victorieusement démon- tré ( 1 ) l'erreur de M. Delvincourt , qui , le premier , avait soutenu que la communauté conjugale est un être moral qui a l'usufruit de tous les ...
... jouir de la chose d'autrui , page 357. » * Nous croyons avoir victorieusement démon- tré ( 1 ) l'erreur de M. Delvincourt , qui , le premier , avait soutenu que la communauté conjugale est un être moral qui a l'usufruit de tous les ...
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Common terms and phrases
aliéner antérieures au mariage article autorisée avons Benoît bles censée charges du mariage chose clause Code civil commun communauté légale compte des fruits conjointement Conseil d'État constitués en dot contraire contrat de constitution contrat de mariage créanciers débiteur déclaration deniers dotaux dettes disposition de l'art dissolution du mariage doit donne au mari dot mobilière dotem enfans époux femme fonds dotal fongibles fruits civils fruits naturels garantie héritiers immeubles dotaux impenses inaliénables intérêts jouissance jure dotium jurisconsultes jurisprudence justice Justinien l'acquéreur l'aliénation l'ar l'autorisation l'égard l'estimation l'immeuble l'usufruitier loi Julia mari seul mariée ment meubles nabilité nauté nue propriété nullité obligé paraphernaux partage paternels payer pendant le mariage permission Pothier pourrait prescription propriétaire propriété Proudhon quæ raison régime dotal remboursement rescision restitution revenus riage romain Roussillhe s'il section séparation serait somme stipulation suivant supporter les charges ticle tiers tion titre Ulpien usufruit vendre vendu vente
Popular passages
Page 242 - Dans le cas où le- mari deviendrait seul, et en son nom personnel, acquéreur ou adjudicataire de portion ou de la totalité d'un immeuble appartenant par indivis à la femme, celle-ci, lors de la dissolution de la communauté, a le choix ou d'abandonner...
Page 148 - L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.
Page 241 - L'acquisition faite pendant le mariage, à titre de licitation ou autrement, de portion d'un immeuble dont l'un des époux était propriétaire par indivis, ne forme point un conquêt; sauf à indemniser la communauté de la somme qu'elle a fournie pour cette acquisition.
Page 128 - Si la dot ou partie de la dot consiste en objets mobiliers mis à prix par le contrat, sans déclaration que l'estimation n'en fait pas vente, le mari en devient propriétaire et n'est débiteur que du prix donné au mobilier.
Page 220 - Pour payer les dettes de la femme ou de ceux qui ont constitué la dot, lorsque ces dettes ont une date certaine antérieure au...
Page 431 - Chacun des époux contribue aux charges du mariage, suivant les conventions contenues en leur contrat; et, s'il n'en existe point à cet égard, la femme contribue à ces charges jusqu'à concurrence du tiers de ses revenus.
Page 50 - La simple stipulation que la femme se constitue ou qu'il lui est constitué des biens en dot, ne suffit pas pour soumettre ces biens au régime dotal, s'il n'ya dans le contrat de mariage une déclaration expresse à cet égard.
Page 105 - Si la chose vendue se trouve avoir augmenté de prix à l'époque de l'éviction, indépendamment même du fait de l'acquéreur, le vendeur est tenu de lui payer ce qu'elle vaut au-dessus du prix de la vente.
Page 124 - Néanmoins celui qui a perdu, ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.
Page 189 - Les immeubles constitués en dot ne peuvent être aliénés ou hypothéqués pendant le mariage , ni par le mari , ni par la femme , ni par les deux conjointement , sauf les exceptions qui suivent.