Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique, Volume 14; Volume 723J. Renouard, 1836 - Civil law |
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Page 23
... supporter les charges du mariage quand elle se marie sans communauté . Au contraire , sous le régime de la communauté légale , le Code y fait entrer , outre les fruits ou les revenus de la femme , tous les capitaux mobiliers présens et ...
... supporter les charges du mariage quand elle se marie sans communauté . Au contraire , sous le régime de la communauté légale , le Code y fait entrer , outre les fruits ou les revenus de la femme , tous les capitaux mobiliers présens et ...
Page 34
... supporter les charges du ma- riage , dans l'un et dans l'autre cas , soit sous le régime dotal , soit sous celui de l'exclusion de com- munauté , comme on le voit dans les articles 1531 , 1532 et 1540. « La dot , dit ce dernier article ...
... supporter les charges du ma- riage , dans l'un et dans l'autre cas , soit sous le régime dotal , soit sous celui de l'exclusion de com- munauté , comme on le voit dans les articles 1531 , 1532 et 1540. « La dot , dit ce dernier article ...
Page 39
... au mari de la jouissance de certains biens , pour supporter les charges du mariage , comme nous le verrons bientôt . 1 Nous commencerons le second paragraphe , qui traite de la Chap . II . Du Régime en communauté . 39 § II. ...
... au mari de la jouissance de certains biens , pour supporter les charges du mariage , comme nous le verrons bientôt . 1 Nous commencerons le second paragraphe , qui traite de la Chap . II . Du Régime en communauté . 39 § II. ...
Page 48
... supporter les char- ges du mariage . 37. Il n'y a donc de biens proprement dotaux , suivant la définition de l'art . 1540 , que ceux qui ont cette destination spéciale . Ainsi , quand cet article dit que sous le régime dotal , comme ...
... supporter les char- ges du mariage . 37. Il n'y a donc de biens proprement dotaux , suivant la définition de l'art . 1540 , que ceux qui ont cette destination spéciale . Ainsi , quand cet article dit que sous le régime dotal , comme ...
Page 49
... supporter les charges : c'est un contrat à forfait , pour libérer la femme de sa portion contributive à ces charges .. 38. Et puisque la jouissance des biens dotaux de la femme , pour supporter les charges du ma- riage , caractérise le ...
... supporter les charges : c'est un contrat à forfait , pour libérer la femme de sa portion contributive à ces charges .. 38. Et puisque la jouissance des biens dotaux de la femme , pour supporter les charges du ma- riage , caractérise le ...
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Common terms and phrases
aliéner antérieures au mariage article autorisée avons Benoît bles censée charges du mariage chose clause Code civil commun communauté légale compte des fruits conjointement Conseil d'État constitués en dot contraire contrat de constitution contrat de mariage créanciers débiteur déclaration deniers dotaux dettes disposition de l'art dissolution du mariage doit donne au mari dot mobilière dotem enfans époux femme fonds dotal fongibles fruits civils fruits naturels garantie héritiers immeubles dotaux impenses inaliénables intérêts jouissance jure dotium jurisconsultes jurisprudence justice Justinien l'acquéreur l'aliénation l'ar l'autorisation l'égard l'estimation l'immeuble l'usufruitier loi Julia mari seul mariée ment meubles nabilité nauté nue propriété nullité obligé paraphernaux partage paternels payer pendant le mariage permission Pothier pourrait prescription propriétaire propriété Proudhon quæ raison régime dotal remboursement rescision restitution revenus riage romain Roussillhe s'il section séparation serait somme stipulation suivant supporter les charges ticle tiers tion titre Ulpien usufruit vendre vendu vente
Popular passages
Page 242 - Dans le cas où le- mari deviendrait seul, et en son nom personnel, acquéreur ou adjudicataire de portion ou de la totalité d'un immeuble appartenant par indivis à la femme, celle-ci, lors de la dissolution de la communauté, a le choix ou d'abandonner...
Page 148 - L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.
Page 241 - L'acquisition faite pendant le mariage, à titre de licitation ou autrement, de portion d'un immeuble dont l'un des époux était propriétaire par indivis, ne forme point un conquêt; sauf à indemniser la communauté de la somme qu'elle a fournie pour cette acquisition.
Page 128 - Si la dot ou partie de la dot consiste en objets mobiliers mis à prix par le contrat, sans déclaration que l'estimation n'en fait pas vente, le mari en devient propriétaire et n'est débiteur que du prix donné au mobilier.
Page 220 - Pour payer les dettes de la femme ou de ceux qui ont constitué la dot, lorsque ces dettes ont une date certaine antérieure au...
Page 431 - Chacun des époux contribue aux charges du mariage, suivant les conventions contenues en leur contrat; et, s'il n'en existe point à cet égard, la femme contribue à ces charges jusqu'à concurrence du tiers de ses revenus.
Page 50 - La simple stipulation que la femme se constitue ou qu'il lui est constitué des biens en dot, ne suffit pas pour soumettre ces biens au régime dotal, s'il n'ya dans le contrat de mariage une déclaration expresse à cet égard.
Page 105 - Si la chose vendue se trouve avoir augmenté de prix à l'époque de l'éviction, indépendamment même du fait de l'acquéreur, le vendeur est tenu de lui payer ce qu'elle vaut au-dessus du prix de la vente.
Page 124 - Néanmoins celui qui a perdu, ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.
Page 189 - Les immeubles constitués en dot ne peuvent être aliénés ou hypothéqués pendant le mariage , ni par le mari , ni par la femme , ni par les deux conjointement , sauf les exceptions qui suivent.