 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...l'instabilité du Pouvoir, que la prépondérance d'une seule Assemblée sont des causes permanentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages...Constitution que les Assemblées développeront plus tard. 1° Un Chef responsable nommé pour dix ans; 2° Des Ministres dépendants du Pouvoir exécutif... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - France - 1851 - 56 pages
...l'instabilité du Pouvoir, que la prépondérance d'une seule Assemblée sont des causes permanentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages...Constitution que les Assemblées développeront plus tard : 4e Un chef responsable nommé pour dix ans; 2e Des ministres dépendants du pouvoir exécutif... | |
 | Paris (France) - 1851 - 814 pages
...l'instabilité du Pouvoir, que la prépondérance d'une seule Assemblée sont des causes permanentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages...Constitution que les Assemblées développeront plus tard : 1° Un chef responsable nommé pour dix ans; 2° Des ministres dépendants du Pouvoir exécutif... | |
 | Bernard Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - 96 pages
...l'instabilité du Pouvoir, que la prépondérance d'une seule Assemblée sont des causes permanentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages...fondamentales suivantes d'une Constitution que les Assemblés développeront plus tard : 1° Un chef responsable nommé pour dix ans; 2° Des ministres... | |
 | --- Gallix, --- de l'Hérault Guy - France - 1852 - 510 pages
...l'insiabilité du Pouvoir, que lu prépondérance d'une seule Assemblée, sont les t auses permanentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages...responsable nommé pour dix ans; 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués,... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - France - 1852 - 84 pages
...l'instabilité du Pouvoir, que la prépondérance d'une seule Assemblée sont des causes permanentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages...Constitution que les Assemblées développeront plus tard : l«Un chef responsable nommé pour dix ans; 2« Des ministres dépendants du pouvoir exécutif... | |
 | --- Gallix, --- de l'Hérault Guy - France - 1852 - 520 pages
...l'insiabililé du Pouvoir, que la prépondérance d'une seule Assemblée, sont les causes permanentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages...Constitution que les Assemblées développeront plus tard : 1« Un chef responsable nommé pour dix ans ; 2» Des ministres dépendant du pouvoir exécutif... | |
 | P. Mayer - France - 1852 - 346 pages
...l'instabilité du pouvoir, que la prépondérance d'une seule Assemblée sont des causes permanentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages...Constitution que les assemblées développeront plus tard : 1e Un chef responsable nommé pour dix ans; 2e Des ministres dépendant du pouvoir exécutif... | |
 | Victor Schoelcher - France - 1852 - 802 pages
...l'instabilité du pouvoir, que la prépondérance d'une seule Assemblée sont des causes permanentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages...Constitution que les Assemblées développeront plus tard. « 1» Un cbef responsable nommé pour dix ans; i 2« Des ministres dépendants du pouvoir exécutif... | |
 | Victor Schoelcher - France - 1852 - 524 pages
...l'instabilité du pouvoir, que la prépondérance d'une seule Assemblée sont des causes permanentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages...Constitution que les Assemblées développeront plus tard. 1° Un chef responsable nommé pour dix ans; 2" Des ministres dépendants du pouvoir exécutif... | |
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Persuadé que l'instabilité du Pouvoir, que la prépondérance d'une seule Assemblée sont des causes permanentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages les bases fondamentales suivantes d'une Constitution que les Assemblées développeront... 
