 | Université catholique de Louvain (1835-1969) - Catholic universities and colleges - 1852 - 804 pages
...et soutenant la discussion des lois devant le corps législatif; 4° un corps législatif discutant les lois, nommé par le suffrage universel , sans...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. — Proclamation à l'armée. — L'armée a 48 heures pour déclarer si elle veut ou non accepter... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...nommé pour dix ans; 2° Des Ministres dépendants du Pouvoir exécutif seul; 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués préparant...l'élection; 5° Une seconde Assemblée formée de toute les illustrations du pays,pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés... | |
 | Bernard Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - 96 pages
...nommé pour dix ans; 2° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant...par le premier Consul au commencement du siècle, à déjà donné à la France le repos et la prospérité ; il les 1m garantirait encore. — 20 —... | |
 | Paris (France) - 1851 - 814 pages
...nommé pour dix ans; 2° Des ministres dépendants du Pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil-d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant...législatif; 4° Un corps législatif discutant et volant les lois, nommé parle suffrage universel, sans scrutin do liste qui fausse l'élection; 5°... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - France - 1851 - 56 pages
...nommé pour dix ans; 2e Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul; 3" Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant...soutenant la discussion devant le corps législatif; 4e Un corps législatif discutant et votant les lois , nommé par le suffrage universel , sans scrutin... | |
 | --- Gallix, --- de l'Hérault Guy - France - 1852 - 510 pages
...nommé pour dix ans; 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant...fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé parle Premier Consul au commencement du siècle, a déjà donné à la France le repos et la prospérité... | |
 | Nord dépt - 1852 - 448 pages
...pour dix ans ; » 8.° l)es ministres dépendant du pouvoir exécutif ; » 3.° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés pu» bliques; « Considérant que le peuple à répondu affirmativement par sept millions cinq cent... | |
 | Ernest Du Barrail - France - 1852 - 174 pages
...nommé pour dix ans; 2° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant...suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élec tion ; 5° Une seconde Assemblée, formée de 'toutes les illustrations du ys, pouvoir pondérateur,... | |
 | --- Gallix, --- de l'Hérault Guy - France - 1852 - 520 pages
...nommé pour dix ans ; 2» Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; 3« Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant...législatif discutant et votant les lois, nommé par lu suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5* Une seconde Assemblée, formée... | |
 | France - 1852 - 46 pages
...ministres dépendants du pou« voir exécutif seul; « 3° Un conseil d'État formé des bom« mes les plus distingués, préparant les lois « et en...législatif; « 4° Un corps législatif discutant et vo« tant les lois, nommé par le suffrage uni« versel, sans scrutin de liste qui fausse l'é« lection;... | |
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Un chef responsable nommé pour dix ans; 2° Des ministres dépendants du Pouvoir exécutif seul; 3° Un Conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; 4° Un Corps... 
