British and Foreign State Papers |
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TRAITE d'Amitié , de Commerce , et de Navigation , entre les Pays - Bas et la République de Costa Rica . - Conclu à Washington , le 12 Juillet , 1852. * SA Majesté le Roi des Pays - Bas et la République de Costa Rica , désirant , par un ...
TRAITE d'Amitié , de Commerce , et de Navigation , entre les Pays - Bas et la République de Costa Rica . - Conclu à Washington , le 12 Juillet , 1852. * SA Majesté le Roi des Pays - Bas et la République de Costa Rica , désirant , par un ...
Page 897
Dresser aussi , en présence de l'autorité compétente du pays , si elle croit devoir s'y présenter , l'inventaire de la succession ; 3 ° . Faire procéder , suivant l'usage du pays , à la vente des effets mobiliers en dépendants ; enfin ...
Dresser aussi , en présence de l'autorité compétente du pays , si elle croit devoir s'y présenter , l'inventaire de la succession ; 3 ° . Faire procéder , suivant l'usage du pays , à la vente des effets mobiliers en dépendants ; enfin ...
Page 900
DECRET du Président de la République Française portant Ratification d'une Déclaration signée le 27 Avril , 1852 , entre la France et les Pays - Bas , et qui stipule l'assimilation réciproque au Pavillon national des Navires de Commerce ...
DECRET du Président de la République Française portant Ratification d'une Déclaration signée le 27 Avril , 1852 , entre la France et les Pays - Bas , et qui stipule l'assimilation réciproque au Pavillon national des Navires de Commerce ...
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Contents
SAXEALTENBURG SAXECOBURGGOTHA SAXE | 7 |
Washington 4th December 1852 | 62 |
of the Secretary of the Navy | 72 |
30 other sections not shown
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Common terms and phrases
according addressed Affairs Africa American appear arrangement arrived authorities Brazil Brazilian Britain British carried cause Chiefs coast colony Commander Commission Commissioners communication consideration Consul contained Convention copy Costa Rica Court crime Cuba desire despatch directed droits duchés duty effect engaged established Excellency existing expressed force Foreign France further give given granted Greytown honour important inclose Inclosure instructions interest island January July King Lagos landed letters patent Lieutenants Lord Lordship Majesty Majesty's Government March matter means measures ment Minister Mosquito necessary negroes Nicaragua object Office parties passed pays Persian persons port present proceedings proposed protection question received reference regard relative reply respect river sent ships Slave Trade Spanish taken territory tion Translation Treaty United vessels Viscount Palmerston