 | France - 1832 - 942 pages
...consigner ses observations aux registres des délibérations. Le conseil de révision se transportera dans les divers cantons; toutefois, suivant les localités,...même lieu plusieurs cantons pour les opérations du conserl. Le sous-préfet, ou le fonctionnaire par lequel il aurait été supplée pour les opérations... | |
 | 1832 - 482 pages
...dans le même lieu plusieurs canton* pour («9 opérations il u conseil. • Le sous-préfet, ou lu fonctionnaire par lequel il aurait été suppléé pour les opérations du tirage, assistera aux séances que le conseil de révision tieinlr* dans l'étfndue dit ton arrondissement.... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...consigner ses observations aux registres des délibérations. Le conseil de révision se transportera dans les divers cantons ; toutefois , suivant les...aurait été suppléé pour les opérations du tirage , assistera aux séances que le conseil de révision tiendra dans l'étendue de son arrondissement.... | |
 | Europe - 1833 - 994 pages
...cantons; tontefois, suivant les localités, le préfet pourra réunir dans le mime lien plufiieurs cantons pour les opérations du conseil. Le sous-préfet...aurait été suppléé pour les opérations du tirage , assistera aux tances quele conseil de révision tiendra dans retendue de eon arrondissement. Il aura... | |
 | Europe - 1833 - 976 pages
...consigner ses observations aux registres des délibérations. Le conseil de révision se transportera dans les divers cantons; toutefois, suivant les localités, le préfet pourra réunir dans le même lien plu.-M'iirs cantone pour les opération» du conseil. If sous-préfet unie fonctionnaire par lequel... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...observations anx registres des délibération*. Le conseil de révision se transportera d*n« le»- divers cantons;' toutefois , suivant les localités , le préfet pourra réunir dans le même lïrn phisieurs cantons pour les opérations da nir les antres qualité* requises ponr conseil. - faire... | |
 | Europe - 1833 - 954 pages
...réunir dans le même lien plu«¡ear» cantons pour 1« opérations da cunseil. Le sous-préfet on le fonctionnaire par lequel il aurait été suppléé pour les opérations du tirage , assistera aux (•canees que le conseil de révision tiendra dans l'étendue de son arrondissement.... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...transportera dans les divers cantons : toutefois, suivant les localités, le préfet pourra reunir dans le même lieu plusieurs cantons pour les opérations...au*rait été suppléé pour les opérations du tirage, assistera aux séances que le conseil de révision tiendra dans l'étendue de son arrondissement. Il... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...juridictions ; il se transporte dans les divers cantons; cependant le préfet peut, suivant les localités, réunir dans le même lieu plusieurs cantons pour les opérations du conseil. Les séances sont publiques. Le conseil est compétent pour revoir les opérations du recrutement ,... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...con.«igner ses observations aux registres des délibérations. Le conseil de révision se transportera dans les divers cantons : toutefois , suivant les...aurait été suppléé pour les opérations du tirage , assistera aux séances que le conseil de révision tiendra dans l'étendue de son arrondissement.... | |
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... des délibérations. Le conseil de révision se transportera dans les divers cantons; toutefois, suivant les localités, le préfet pourra réunir dans le même lieu plusieurs cantons pour les opérations du conseil. Le sous-préfet, ou le fonctionnaire... 
