Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé conformément au programme annexé au décret du 7 mars 1868 réglant l'admission des conducteurs des ponts et chaussées au grade d'ingénieur, Volume 20, Part 2Dunod, 1880 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 75
Page 75
... décembre 1874 : Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'après l'époque pour laquelle il lui avait été prescrit de se tenir prêt à attaquer les travaux , le sieur Démo- net a dû subir plusieurs mois de chômage 10 janvier 1873 : Une ...
... décembre 1874 : Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'après l'époque pour laquelle il lui avait été prescrit de se tenir prêt à attaquer les travaux , le sieur Démo- net a dû subir plusieurs mois de chômage 10 janvier 1873 : Une ...
Page 80
... décembre 1846 , 18 août 1857 ) . Mais l'entrepreneur ne peut réclamer d'in- demnité à raison de changement de carrières qu'autant qu'il a fait constater régulièrement l'insuffisance des carrières désignées au devis , 6 août 1855 , et qu ...
... décembre 1846 , 18 août 1857 ) . Mais l'entrepreneur ne peut réclamer d'in- demnité à raison de changement de carrières qu'autant qu'il a fait constater régulièrement l'insuffisance des carrières désignées au devis , 6 août 1855 , et qu ...
Page 90
... décembre 1864 , 20 décembre 1872 , 6 tion et l'entrepreneur et qui seuls offrent un mars 1874 ) . L'entrepreneur ne peut décliner élément précis et fixe de nature à être com- I application de l'article 33 en alléguant que paré avec les ...
... décembre 1864 , 20 décembre 1872 , 6 tion et l'entrepreneur et qui seuls offrent un mars 1874 ) . L'entrepreneur ne peut décliner élément précis et fixe de nature à être com- I application de l'article 33 en alléguant que paré avec les ...
Page 95
... décembre 1846 ) ; les décisions mi - mation d'un entrepreneur au sujet de la régie nistérielle et préfectorale ... décembre 1864 ) . L'entrepreneur qui a acquiescé à la mise en régie de ses travaux doit en supporter toutes les ...
... décembre 1846 ) ; les décisions mi - mation d'un entrepreneur au sujet de la régie nistérielle et préfectorale ... décembre 1864 ) . L'entrepreneur qui a acquiescé à la mise en régie de ses travaux doit en supporter toutes les ...
Page 97
... décembre 1865 ) . Le contrat de travaux publics est fait exclu- sivement en vue de la personne qui est ad- mise à cause de sa capacité ; la personne dis- paraissant , le contrat n'a plus de raison d'être . Décés d'un associé . En cas de ...
... décembre 1865 ) . Le contrat de travaux publics est fait exclu- sivement en vue de la personne qui est ad- mise à cause de sa capacité ; la personne dis- paraissant , le contrat n'a plus de raison d'être . Décés d'un associé . En cas de ...
Common terms and phrases
10 août 28 juillet actes administrative adressée agents août arrêté autorisé avril cahier des charges canal Cass chaudières chemins de fer Circulaire du ministre civil classe Code Code civil Code forestier commune compétence concession concessionnaire conducteurs conformément conseil d'Etat conseil de préfecture contravention Cour de cassation décembre décision déclaration décret délai département dépenses désignés devant devront directeur dispositions doit doivent eaux établi experts exproprié février fixé fonctionnaires frais Idem indemnité ingénieurs des ponts ingénieurs en chef inspecteurs janvier judiciaire juge juillet juin jury l'administration l'arrêté l'art l'article l'autorité l'école l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'expropriation l'indemnité l'ingénieur lieu maire matériaux ment mines ministre des travaux municipal navigation nécessaires nistration ordonnance pavage payement pêche peuvent police ponts et chaussées pourront Préfets des départements prescrites présente procès-verbal propriétaire propriété publique réclamer règlements relatives résiliation riverains rivières routes sera seront service spéciale surveillance terrains tion titre travaux publics tribunaux valeur
Popular passages
Page 207 - ... puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 50 francs au moins et de 3,000 francs au plus.
Page 154 - La décision du jury fixe le montant de l'indemnité; elle est prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante.
Page 455 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs
Page 346 - ... le concessionnaire évincé recevra de lui le prix que la nouvelle adjudication aura fixé. La partie du cautionnement qui n'aura pas encore...
Page 210 - Toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur, sont présumés faits par le propriétaire à ses frais et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé, sans préjudice de la propriété qu'un tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir par prescription soit d'un souterrain sous le bâtiment d'autrui, soit de toute autre partie du bâtiment.
Page 428 - Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyen ou une maison, les servitudes actives et passives se continuent à l'égard du nouveau mur ou de la nouvelle maison, sans toutefois qu'elles puissent être aggravées, et pourvu que la reconstruction se fasse avant que la prescription soit acquise. 666. Tous fossés entre deux héritages sont présumés mitoyens s'il n'ya titre ou marque du contraire.
Page 207 - Le faux témoin en matière de police, qui aura reçu de l'argent, une récompense quelconque ou des promesses, sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans, et d'une amende de cinquante francs à deux mille francs.
Page 210 - La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre des Servitudes ou Services fonciers.
Page 376 - ... pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée. — Mais, si ces réparations durent plus de quarante Jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privée.
Page 429 - Ce privilège n'a lieu qu'autant qu'il y a un acte public ou sous seing privé dûment enregistré , contenant la déclaration de la somme due , ainsi que l'espèce et la nature des choses remises en gage , ou un état annexé de leurs qualité , poids et mesure.