Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé conformément au programme annexé au décret du 7 mars 1868 réglant l'admission des conducteurs des ponts et chaussées au grade d'ingénieur, Volume 20, Part 2Dunod, 1880 - Civil engineering |
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... forme saillie . bres , a nécessairement compris l'écoulement sur la voie publique d'eaux insalubres prove- nant du ... formes établies en l'article précédent , à une source déclarée d'intérêt public . Ce péri- mètre peut être modifié si ...
... forme saillie . bres , a nécessairement compris l'écoulement sur la voie publique d'eaux insalubres prove- nant du ... formes établies en l'article précédent , à une source déclarée d'intérêt public . Ce péri- mètre peut être modifié si ...
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... forme de la section transversale et de la na- dessus , contiendront une clause spéciale ture des matériaux de construction du bar- imposant aux concessionnaires l'obligation d'établir à leurs frais des échelles à poisson lorsque l ...
... forme de la section transversale et de la na- dessus , contiendront une clause spéciale ture des matériaux de construction du bar- imposant aux concessionnaires l'obligation d'établir à leurs frais des échelles à poisson lorsque l ...
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... formes seront déterminées dans chaque cas particulier , suivant l'impor- tance des travaux et leur influence probable . Il sera statué par une ordonnance spéciale sur la forme des enquêtes qui devront précé- der toute entreprise de ...
... formes seront déterminées dans chaque cas particulier , suivant l'impor- tance des travaux et leur influence probable . Il sera statué par une ordonnance spéciale sur la forme des enquêtes qui devront précé- der toute entreprise de ...
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... forme des pa- vés d'échantillon , on a débattu la question de savoir s'il fallait écarter les pavés cubiques ( ou à base carrée ) , en prescrivant , d'une manière générale , l'emploi des pavés à base rectangu- laire qui diminuent le ...
... forme des pa- vés d'échantillon , on a débattu la question de savoir s'il fallait écarter les pavés cubiques ( ou à base carrée ) , en prescrivant , d'une manière générale , l'emploi des pavés à base rectangu- laire qui diminuent le ...
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... forme de dom- portés loin des abords de la ville aux lieux dé - mages - intérèts , les tribunaux de simple police ... formes prescrites par la législation , ils usent que les opérations qui s'y pratiquent répan- de leur autorité ...
... forme de dom- portés loin des abords de la ville aux lieux dé - mages - intérèts , les tribunaux de simple police ... formes prescrites par la législation , ils usent que les opérations qui s'y pratiquent répan- de leur autorité ...
Common terms and phrases
actes administrative adressée agents août arrêté aura autorisation avant avril canal Cass cause charge chef chemins chemins de fer Circulaire civil classe Code commune compte conditions conformément conseil conseil de préfecture considéré constater cours d'après d'eau décembre décision déclaration décret délai demande département dépenses désignés déterminé devant directement directeur dispositions doit doivent donner eaux effet élèves employés établi exécutés février fixé fonctions fonds forme frais général Idem indemnité indiqué ingénieurs janvier jours juge juillet juin jury l'administration l'art l'article l'autorité l'entrepreneur l'Etat l'exécution lieu maire marché mars matière ment mesure mines ministre mise moyen navigation nécessaires nombre ordinaires ordonnance ordres particuliers payement pêche pendant peuvent placés police ponts et chaussées port pourra pouvoir préfet première présente pris procès-verbal propriétaire propriété publique raison réclamer règlements relatives rivières routes s'il sera seront service seulement spéciale suite suivant tenu terrains tion titre traitement travaux publics tribunaux valeur voie
Popular passages
Page 207 - ... puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 50 francs au moins et de 3,000 francs au plus.
Page 154 - La décision du jury fixe le montant de l'indemnité; elle est prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante.
Page 455 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs
Page 346 - ... le concessionnaire évincé recevra de lui le prix que la nouvelle adjudication aura fixé. La partie du cautionnement qui n'aura pas encore...
Page 210 - Toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur, sont présumés faits par le propriétaire à ses frais et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé, sans préjudice de la propriété qu'un tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir par prescription soit d'un souterrain sous le bâtiment d'autrui, soit de toute autre partie du bâtiment.
Page 428 - Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyen ou une maison, les servitudes actives et passives se continuent à l'égard du nouveau mur ou de la nouvelle maison, sans toutefois qu'elles puissent être aggravées, et pourvu que la reconstruction se fasse avant que la prescription soit acquise. 666. Tous fossés entre deux héritages sont présumés mitoyens s'il n'ya titre ou marque du contraire.
Page 207 - Le faux témoin en matière de police, qui aura reçu de l'argent, une récompense quelconque ou des promesses, sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans, et d'une amende de cinquante francs à deux mille francs.
Page 210 - La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre des Servitudes ou Services fonciers.
Page 376 - ... pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée. — Mais, si ces réparations durent plus de quarante Jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privée.
Page 429 - Ce privilège n'a lieu qu'autant qu'il y a un acte public ou sous seing privé dûment enregistré , contenant la déclaration de la somme due , ainsi que l'espèce et la nature des choses remises en gage , ou un état annexé de leurs qualité , poids et mesure.