Die Lehre von den Staatsdienstbarkeiten: historisch-dogmatisch entwickelt |
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... hoheit überhaupt § 14 . Die Staatsdienstbarkeit als Beschränkung der Gebietshoheit § 15. Die Gegner des Rechtsinstituts der Staatsdienstbarkeit . . § 16. Die Lehre von den Staatsdienstbarkeiten in der modernen außer- deutschen ...
... hoheit überhaupt § 14 . Die Staatsdienstbarkeit als Beschränkung der Gebietshoheit § 15. Die Gegner des Rechtsinstituts der Staatsdienstbarkeit . . § 16. Die Lehre von den Staatsdienstbarkeiten in der modernen außer- deutschen ...
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... hoheit , dieser wirklichen idealen Staatsgewalt näher zu bringen ; d . H. fie fingen an von dem Streben nach größerer Unabhängigkeit von der Reichsgewalt geleitet , diejenigen Rechte , die man nicht anders , denn als Ausfluß dieser ...
... hoheit , dieser wirklichen idealen Staatsgewalt näher zu bringen ; d . H. fie fingen an von dem Streben nach größerer Unabhängigkeit von der Reichsgewalt geleitet , diejenigen Rechte , die man nicht anders , denn als Ausfluß dieser ...
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... hoheit noch nicht entwickelt war , konnte der Kaiser kraft Privilegs einem Reichsstand in dem Territorium eines andern gewisse Rechte verleihen . Nachdem dieselbe aber zu einer der Reichsgewalt fast eben- 1 ) Vergl . von Martiß ...
... hoheit noch nicht entwickelt war , konnte der Kaiser kraft Privilegs einem Reichsstand in dem Territorium eines andern gewisse Rechte verleihen . Nachdem dieselbe aber zu einer der Reichsgewalt fast eben- 1 ) Vergl . von Martiß ...
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... hoheit nicht zugleich auch eine Beschränkung des dominium , des Eigentumsrechts ist 4 ) . Die Bezeichnung servitus jur . publ . ist ferner deshalb unzu- 1 ) Schmidt a . a . D. § 13. 2 ) a . a . D. § 14. 3 ) a . a . D. § 16 . 4 ) a . a ...
... hoheit nicht zugleich auch eine Beschränkung des dominium , des Eigentumsrechts ist 4 ) . Die Bezeichnung servitus jur . publ . ist ferner deshalb unzu- 1 ) Schmidt a . a . D. § 13. 2 ) a . a . D. § 14. 3 ) a . a . D. § 16 . 4 ) a . a ...
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... hoheit , des jus superioritatis territorialis , auf einen andern über- tragen werden 3 ) . Auf Grund dieser 4 Säße kommt Schmidt zu dem Schluß : ergo regalia quae in alieno territorio jure imperii conceduntur , falso nomine appellantur ...
... hoheit , des jus superioritatis territorialis , auf einen andern über- tragen werden 3 ) . Auf Grund dieser 4 Säße kommt Schmidt zu dem Schluß : ergo regalia quae in alieno territorio jure imperii conceduntur , falso nomine appellantur ...
Common terms and phrases
alieno territorio Ausübung barkeit Begriff der Staatsservitut belastete Staat berechtigte Staat Besizer bestehen Beziehung bezüglich bezw Bulmerincq Bundes Chablais deutschen Bundes deutschen Reiches Dienstbarkeiten dieſes dingliches Recht droit eigenen Rechts einzelnen Einzelstaaten Engelbrecht a. a. England Faucigny Fischerei Fischereirechte Frage Frankreich französischen Fischer fremdem Territorium fremden Staat Gebietshoheit Gegenstand gentium Gönner a. a. Grund Grundsäge Grundsäße H. A. Zachariä Heffter a. a. Hertius hoheit Hoheitsrechte Holzendorff a. a. D. S. Hüningen insbesondere internationalen iſt jura Klüber Landes Landesherrn Landeshoheit Lehre lezteren lichen Litteratur Martens a. a. Moser muß Neufundland neutralisierten öffentlichen Rechts politischen privatrechtlichen publ rechtlichen Rechtsinstitut Rechtsverhältnisse regalia Regierung Sachenrechts sagt schließt Schweiz Schweizer Eidgenossenschaft ſein serv servit servitus juris publici servitutes jur servitutis Servitutrecht Souveränetät Staatenbund Staatsdienstbarkeiten Staatsgebiet Staatsgewalt Staatshoheit Staatsrecht Staatsrechtsdienstbarkeiten Staatsrechtsservituten Staatsservituten Teil Thatsache Theorie unserer Unterthanen Vergl Verjährung verpflichteten Staates Vertrag Vertragsküste vertragsmäßig Vitriarius vituten Völker Völkerrechts Wesen wesentlich zustehen
Popular passages
Page 11 - Puissances, c'est-à-dire que toutes les fois, que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire qu'aucune autres troupes armées d'aucune puissance ne pourront y stationner, ni les traverser sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer...
Page 11 - Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances.
Page 13 - Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à SM l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les Puissances représentées au Congrès de Vienne qu'avec la Confédération Helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent article.
Page 11 - Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état de...
Page 184 - Saxe aura le libre usage d'une route militaire à travers les possessions de SM le roi de Prusse. Ladite route , le nombre des troupes qui pourront y passer à la fois et les lieux d'étape seront déterminés par une convention spéciale faite entre...
Page 218 - ... avoir ou prétendre sur les possessions des autres membres de la confédération, telles qu'elles sont et telles qu'elles doivent être, en conséquence du présent traité; les droits éventuels de succession demeurant seuls réservés, et pour le cas seulement où...
Page 184 - ... du duché de Lauenbourg. SM prussienne s'engage en outre d'assurer ces avantages aux sujets hanovriens, dans le cas que le duché de Lauenbourg fût cédé par elle à un autre souverain.
Page 12 - Vallais , si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ce pays, où les agens de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre.
Page 11 - Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront et pourront, à cet effet, passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; qu'aucunes autres troupes armées d'aucune Puissance ne pourront y stationner, ni les traverser, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer...
Page 218 - ... doivent être, en conséquence du présent traité; les droits éventuels de succession demeurant seuls réservés, et pour le cas seulement où viendrait à...