| Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront partie de la neutralité de...d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de S_ M. le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces , se retireront , et pourront... | |
| 1815 - 420 pages
...Chablais et du Fauscigny , et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront partie de la neutralité de...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...Chablais et du Fauscignj , '. et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront partie de la neutralité de...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se... | |
| Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...Chablais et du Fauscigny , et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront partie de la neutralité de la Suisse , telle qu'elle est reconnue et gararitie par toutes les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de... | |
| France - France - 1816 - 510 pages
...du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de Sardaigne feront partie de la neutralité de la...d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à... | |
| 1816 - 632 pages
...Chablais et du Faucigny , et tout le territoire de Savoie au nord d'IJgine appartenant à SM le Roi de Sardaigne , feront partie de la neutralité de...d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront , et pourront à... | |
| Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie psr les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront... | |
| Bern (Switzerland : Canton) - Law - 1817 - 398 pages
...fassent partie de la neutralité de la Suisse garantie par toutes les puissances, c'est-à-dire, que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes , les troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaigne, qui pourraient... | |
| 1815 - 420 pages
...Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la...puissances. En conséquence, toutes les fois que les puis- , sances voisines de la Suisse se trouveront en t état d'hostilité ouverte ou imminente , les... | |
| France - 1818
...Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de fa Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par...conséquence , toutes les fois que les Puissances voiiines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le... | |
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