 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...susdits, sauf celles que la confédération Suisse jugeroit à propos d'y placer ; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ce pays , où les gens civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...susdits , sauf celles que la confédération Suisse jugeroit à propos d'y placer ; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ce pays , où les gens civils de SM le roi de Sardaijgne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien... | |
 | 1815 - 420 pages
...susdits, sauf celles que la confédération Suisse jugeroit à propos d'y placer ; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ce pays, où les gens civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...susdits , sauf celles que Ja confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ce pays, où les agens civils de SM le Roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. 9.... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 428 pages
...susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ce pays, où les agens de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre.... | |
 | Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...bien entendu, que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agents civils de Sa Majesté le Roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. I8I5 En conséquence, toutes les fois que les Puissances voiART. XCIII. Par... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...bien entendu, que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agents civils de Sa Majesté le Roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. ART. XCHI. Par suite des renonciations stipulées dans le Traité de Paris... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - Political science - 1862 - 798 pages
...à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration de ces Pays, où les agens civils de Sa Majesté le Roi de...Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon orare." Фигф bie mittelft «ertrage« »от 24. SDÎarj 1860 erfolgte Httretung... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les Agens civils de Sa Majesté le Roi de...Sardaigne pourront aussi employer la Garde municipale pour le maintien du bon ordre. ARTICLE IX. Le présent Traité fera partie des stipulations définitives... | |
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Vallais , si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien... 
