 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet,...donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent article. Art. 3. Une commission mixte déterminera, dans un esprit d'équité,... | |
 | France - 1860 - 726 pages
...Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède luimême, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet,...donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent article. 3. Une commission mixte déterminera, dans un esprit d'équité,... | |
 | Agriculture - 1860 - 1084 pages
...neutralisées de la Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même, el qu'il appartiendra à SM l'empereur des Français de s'entendre à ce sujet,...helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent dis stipulations rappelées dans le présent article. » — Au vu de ce traité, le Conseil fédéral... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissanres représentées au congrès de Vienne qu'avec la Confédération...donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent article. 3. Une commission mixte déterminera, dans un esprit d'équité,... | |
 | France - Law - 1860 - 1106 pages
...Savoie qu'aux.condilions auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet,...puissances représentées au congrès de Vienne qu'avec \a Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées... | |
 | Belgian literature - 1861 - 642 pages
...Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet,...Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui i чsultcnt des stipulations rappelées dans le présent article. Art. 5. Une commission mixte déterminera,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Europe - 1861 - 292 pages
...possède « lui-même , et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de s'en« tendre, à ce sujet, tant avec les puissances représentées...Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui ré« sultent des stipulations rappelées dans le présent article. » Il me semble que toutes les... | |
 | Armies - 1861 - 426 pages
...Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possédait lui-même , et qu'il appartiendrait à l'empereur de s'entendre à ce sujet tant avec les puissances...de Vienne qu'avec la Confédération helvétique. » Dès que le traité fut devenu exécutoire, le gouvernement français se mit en devoir de donner... | |
 | Jules Zeller - 1861 - 578 pages
...Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possédait lui-même, et qu'il appartiendrait à Sa Majesté l'empereur des Français de s'entendre, à ce sujet,...avec les puissances représentées au congrès de Vienno qu'avec la Confédération helvétique , et de leur donner les garanties qui résultent des... | |
 | Johann Ludwig Klüber - International law - 1861 - 552 pages
...neutralisées de la Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même et qu'il appartiendra à SM l'empereur des Français de s'entendre à ce sujet...tant avec les puissances représentées au congrès devienne qu'avec la Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des... | |
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Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à SM l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les Puissances représentées au Congrès de Vienne qu'avec la Confédération Helvétique, et de... 
