 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...articles suivans, formeront dorénavant le royaume d'Hanovre. Art. 27. I SM le roi de Prusse cède à SM le roi du royaume uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande, roi d'Hanovre, pour être possédés par SM et ses successeurs en toute propriété et souveraineté : i° La principauté... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...cas que le duché de Lauenbourg fût cédé par elle à un autre souverain. Routes militaires. 31. SM le roi de Prusse et SM le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et o"Irfende, roi d'Hanovre, consentent mutuellement à ce qu'il existe trois routes... | |
 | 1815 - 420 pages
...ENTRE LA PRUSSE ET LE HANOVRE, Du 29 mal i8i5. Au nom de la très-sain te et indivisible Trinité. SM le roi de Prusse, et SM le roi du royaume - uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , roi d'Hanovre, désirant de consigner dans un traité particulier les... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...PRUSSE ET LE HANOVRE, Du 29 mal i8i5. ! . . ' Au nom de la très- sainte et indivisible Trinité. S, M. le roi de Prusse , et SM le roi du royaume - uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , roi d'Hanovre, désirant de consigner dans un traité particulier les... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...fût cédé par elle k un autre souverain. Art. 3i, Boutes militaires. SM le Roi de Prusse et S. AI. le Roi du royaume -uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Roi de Hanovre, consentent mutuellement à ce qu'il existe trois roules militaires par leurs état; respectifs,... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...un autre souverain. Routes militaires-, 31. S. M, le roi dte Prusse et SM le roi du Royaume-Uni ée la Grande Bretagne et d'Irlande, roi d'Hanovre, consentent mutuellement à ce qu'il existe trois routes militaires par leurs états respectifs, savoir : 1°. Une de Halberstadt par le... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...la Prusse et le Hanovre, du 2j> Mai 181$. AU NOM DE LA TRÈS-SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ. S. M, le Roi de Prusse, et SM le Roi du royaume -uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Roi de Hanovre, désirant de consigner dans un traité particulier les... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...Conseiller de cercle Bavarois. , Prussien. 35. 29 M.;, fraité de cession et d'échange entre . SM le Roi de Prusse et SM le Roi du royaume uni de la GrandeBretagne et d'Irlande Roi d'Hannovre, signé à Vienne le 29 Mai 1815. (Copié sur l'original,... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...article» suivans, formeront dorénavant le royaume d'Hanovre. Art. XXVII. SM le Roi de Prusse cède à SM le Roi du royaume uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Roi de Hanovre, pour être possédé par SM et Ses successeurs en toute propriété et souveraineté: 1.... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...dans le cas que le duché de Lauenbourg fût cédé par elle à un autre souverain. ARTICLE XXXI. SM le roi de Prusse et SM le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, roi d'Hanovre, consentent mutuellement à ce qu'il existe trois routes... | |
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... du duché de Lauenbourg. SM prussienne s'engage en outre d'assurer ces avantages aux sujets hanovriens, dans le cas que le duché de Lauenbourg fût cédé par elle à un autre souverain. 
